Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02295
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02295
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7QG AFFAIRE : SAS FINANCIERE DU CHAT C/ [Z] [L], [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02295
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IC Minute : 25/745 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02295
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00267 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVNA Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02295
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46YJ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02295
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2025 N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3AY N° de minute : [E] [K] c/ Compagnie d’assurance LA MACSF, Caisse CPAM DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Nedjma A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02295
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02295
N°Minute:25/00950 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJAA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTPELLIER OPERA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Claire EVEZARD, avocat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02295
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5V N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
-
ca other ca_rouen n° 24/02295
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02295
N° RG 24/02295 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00360 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 28 février 2024 APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 08 Février 1949
-
ca other ca_colmar n° 24/02295
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 24/02295
MINUTE N° 119/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02295
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/02295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZB Ordonnance n° 2025/M50 S.A. CAMCA ASSURANCE représentée par son mandataire la CEGC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège rep
-
tj Expertise tj93008 n° 24/02295
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CKO Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Madame [P], [A], [B] [V] Monsieur [D] [J] C/ Monsieur [N] [X]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02295
TJ 33063, 11 févr. 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX _______________________________ MINUTE N°25/314 _______________________________ N° RG 24/02295 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFJ DESAISISSEMENT 11 février 2025 cc délivrées le à : Mme [Y] [T] CAF DE LA GIRONDE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02295
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/02295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUG - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [P] [H] Représenté par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02295
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02295
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02295 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5Y Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02295
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/02295
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7Z du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [N] [M], [I] [M] c/ [H] [P] [L] [X] Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02295
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 24/02295
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°229 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEIS Affaire : S.A.S. VLOK Représentant : Me Nathalie DETRAIT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02295
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYX AFFAIRE : S.A.R.L. [S] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02295
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02295
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4V4 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02295
TJ Lille, 24 oct. 2024, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02295 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02295
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02295
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _________________________________________________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles