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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00330

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IEV N° de minute : S.N.C. LNC ALEPH PROMOTION, S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS c/ Société B2M INGENIERIE, en sa qualité de maître d’oeuvre d’exécution, S.A.R.L. EM

    Lire la décision → Vérifier la source 6896529f0279fffe84336b2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00330

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00330

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRT AFFAIRE : [J] C/ [Y] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP FICHTER TAMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dd4a24c6addadcf0a5
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00330

    CA Basse Terre, 1 août 2025, RG 25/00330

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 1er AOUT 2025 RG : 25/00330 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9be4a7cb93066e443910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00330

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00340 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYD5 Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 688a770333e738545ad139c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00330

    TJ 34172, 22 juill. 2025, RG 25/00330

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSH Pôle Civil section 2 Date : 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00330

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMPZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me APPRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8f64dcbd881becf714
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00330

    TJ 28085, 17 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTZQ Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00330

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Jugement du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V5D N° Minute : 25/435 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 10], située [Adresse 7], représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d42de0ebe408daa0dc8
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00330

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTT5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [Z] [E], [I], [V] [G] Audience tenue par Madame Ma

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00330

    TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKXZ Madame [G] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Juillet 2025, Minute n° 25/343 Devant nous Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2b72b5e5e648cbf2df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00330

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00330 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNP N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403864dcbd881bec5280
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00330

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVU JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f95
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00330

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/00330 N° Portalis DB3R-W-B7I-2FUB N° Minute : 25/159 AFFAIRE [E], [O], [K] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E], [O], [K] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 686439cd0bb2f8a66ca64367
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00330

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 25/00330

    JUGEMENT : contradictoire DU : 26 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2PP / JAF AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/849 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00330

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONH N°Minute:25/01558 expédition à Me SANCHEZ Kévin Me Fleur GABORIT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057602c5b8c8ca15f806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00330

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00330

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GJX AFFAIRE : [U] [V] C/ S.A.S. MABI2, [O] [V], [R] [H] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0e0a00405eb741d7b0
  • ca other ca_paris n° 25/00330

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/00330

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (n°330, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOFW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f84a1e5261a8f4fc2b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00330

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00330

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI5Q Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Mireille LACOUR - M. [U] [N] [B]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00330

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00330

    MINUTE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7W (RG 24/719 ) Affaire: S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société SATIBAT-CHAPE, Société SA MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance ERGO FRANCE PRISE EN SA QUALITE D ASSUREUR DE LA SOCIETE INFINI REVETEMENTS, S.A. LLOYD’S INSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fcb2ad24aef161bf36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00330

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKQ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [W] [T] SDTU ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b6de8a05cb082b57ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1