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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00161 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00161

    TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00161

    Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JONQ MINUTE N° 25/118 S.A.S.U. [7] c./ [16] Copies : Dossier S.A.S.U. [7] [16] SELARL [8] SELARL [18] S.A.S. [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT AOUT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e3375782d5f06f00dd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00161

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00161 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYAD Code nature d’affaire : 50G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [B] née le 24 Septembre 1958 à [Localité 6], demeurant Chez

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c7d24a24c6addadb5a0d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/00161

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/00161

    - N° RG 24/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMAZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMAZ Minute n° 25/ 130 JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 Le FE : Me KOLLEN Me DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648ed395d6ba9f2a7556
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00161

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00161 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374e9ad24789c3b7fe168
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00161

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00161 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAAO Minute n° S.A.R.L. EMANN FRÈRES SOC, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 815 780 507, prise en la personne de son représentant légal C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf30da7cb996dbb69c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 24/00161

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 24/00161

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00161 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWTT [K] [T] épouse [W] c/ [P] [W] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [K] [T] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda45249b152198e7fa9f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00161

    TJ 54395, 30 juin 2025, RG 24/00161

    Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/164 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4172b7e1b6bf1e20f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00161

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00161

    MINUTE N° N° RG 24/00161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRCH Madame [K] [I] C/ Monsieur [R], [P] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44010a00405eb741fc8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00161

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00161

    Minute n° N° RG 24/00161 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJN JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement INSTITUTION ROBIN ST-VINCENT DE PAUL représenté par Mme [E] [X] épouse [L], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Noëlle GILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a98b2ad24aef161fbfc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00161

    TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5GQ N° MINUTE : 25/00188 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Madame [O] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] présente DÉFENDERESSE: MDPH MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b625418c246fd6b0f0a
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj33063 n° 24/00161

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00161

    N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTUP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE EXPERTISE 28A N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTUP Minute AFFAIRE : [M] [K] C/ [L] [I], [Y] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES M

    Lire la décision → Vérifier la source 683750937afb61838af1651c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00161

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 24/00161

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 14] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 683601691211936937a1eb95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00161

    TJ 50147, 21 mai 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUCC JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [W] [I] né le 12 Jui

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00161

    TJ 80021, 15 mai 2025, RG 24/00161

    JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/00161 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYIB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8f292ae1fd67df751e74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00161

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00161

    MINUTE N° : 25/00145 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBSM AFFAIRE : [Z] [H] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1c72b5e5e648cb562d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00161

    TJ 24037, 6 mai 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZE4 CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2025, Le Tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e7dd4fa92cae32c12e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00161

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/00161

    MINUTE N° : 25/00050 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBYF-W-B7G-JCMD [5] ET : [B] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104302c5b8c8ca1616fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00161

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/00161

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMB5 du 11 Avril 2025 M.I 25/00000358 N° de minute 25/00561 affaire : [Z] [V], [F] [V] c/ S.A. BPCE ASSURANCES Grosse délivrée à Me DARBOISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f280ea89248182aa173
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00161

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQMZ Code NAC : 78A ENTRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, représentée par Maître [F] [S], mandataire judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3edeb5d421e6c599c32
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00161

    TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 25 Mars 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MY 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 13] » sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7b4e0040aa3736160a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1