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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01164

    TJ 13055, 30 juill. 2025, RG 25/01164

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03112 DU 30 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [H] [C] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6978380bcdc6046d47d31709
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01164

    TJ 60057, 29 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01164 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FROD Minute n°723/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68891991164153e3cd1d7d95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01164

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M7M 4 copies GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Céline GRAVIERE la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 25/08/2025 à Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb063d284ccae5aa42bfd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01164

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOR AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [X] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Me BEN AMOR-OUAZ délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f71dcdc6046d476ab7ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01164

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [K] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb764dcbd881becf9b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01164

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/01164 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAUD (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me CIP LEVEQUE Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Association ADIE POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecd7f10fe523aaf0bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01164

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01164 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJVZ Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235aaf40da9b7b177563
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01164

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZJ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 01 Juillet 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 686422660bb2f8a66ca5edcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01164

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. HOANG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01164 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GML N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c2de8a05cb082ae232
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01164

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01164 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKL

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bd7afb61838af16813
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01164

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 25/01164

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 682269be3cb412de32597588
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01164

    TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01164

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Justine AUBRIOT N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLC - Service HSC Madame [W] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 30 mars 2025 Par, Justine AUBRIOT, juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbd35fbe76c70eceb631
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01164

    TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01164

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SE7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2025 à 14 Heures 00 , Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbc55fbe76c70eceb45f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01164

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01164

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEV MINUTE N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 février 2025, N

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfde5c31af0e6963ef9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1