Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01318
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01318 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67PK N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01318
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01317 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01318
TJ 59350, 15 juin 2025, RG 25/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01318 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU6
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01318
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01318
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPL Minute : 25/303 Association DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ) Représentant : Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01318
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01318
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01318 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTQ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 11 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01318
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01318
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5J7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01318
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01318
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/ 01318 - JLD hospitalisation [Z] [J] , né le 02-07-2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2025 à 16h20 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01318
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01318
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TK7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01318
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01318
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01318 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01318
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U5F MINUTE: 25/00305 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pla
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