Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00087
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00087
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFVR du 08 Août 2025 N° de minute 25/01229 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 5], [Z] [V] [J], [X] [A] [N] [J], [T] [H] [F] [S] [J] c/ COMMUNE DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00087
TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] (Site Coubertin) N° RG 25/00087 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZNW JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00741 C.R.C.A.M. DE L’A NJOU ET DU MAINE C/ [W] [K] [X] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Patrick BARRET Copie conforme Me Chri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00087
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6N DEMANDEUR : ASSOCIATION ALFA3A dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M
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ca other ca_bordeaux n° 25/00087
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC6O E.U.R.L. IVAPOTE c/ Maître [M] [H] URSSAF DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 25/00087
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00087
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 31 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/89 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2A Décision déférée du 15 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 8] - APPELANT Madame [U] [V] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_aix_provence n° 25/00087
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° 2025/87 Rôle N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAU [B] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] MINISTERE PUBLIC Société [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00087
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PV2 Minute : 25/00463 S.C.I. COQUIN Représentant : Maître Claire LANGEVIN de la SELAS PHILAE, avocat
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ca other ca_toulouse n° 25/00087
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00087
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 103/25 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCYC Décision déférée du 03 Juin 2025 - Président du TJ de TOULOUSE - 25/00420 DEMANDEURS Madame [OL] [AM] [Adres
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj30007 n° 25/00087
TJ 30007, 22 juill. 2025, RG 25/00087
MINUTE : 25/087 ORDONNANCE DU : 22/07/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW7 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 2] C/ [E] [N] EP.[S], [A] [X] DEBATS : 22 Juillet 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée de la mesure TRIBUNAL JUD
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 25/00087
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMD JUGEMENT N° 25/394 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00087
TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00087
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN64 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Mme AKKOR C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00087
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24ZD AFFAIRE Etablissement public Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de [Localité 11] C/ [H] [L] COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00087
TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6S DEMANDEUR : Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Angéline NICOLAS de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00087
TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00087
RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK7L NATURE DE L’AFFAIRE : 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00087
TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLFS NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00087
TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00087
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00256 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDCM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 08 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00087
TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00087
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPHJ AFFAIRE : S.A.S. VITIVISTA C/ E.A.R.L. [G] [S] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me TOSI copie certi
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ca other ca_bastia n° 25/00087
CA Bastia, 8 juill. 2025, RG 25/00087
ORDONNANCE N° 28 du 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKR5 S.C.P. [Y] [R] C/ Organisme CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE DES COMMI SSAIRES DE JUSTICE DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00087
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00087 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NR6 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SQUARE NATIONAL SIS RUE LOUBON 13003 MARSEILLE C/ M. [O] [C] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00087
TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 25/00087
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2T NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public EPORA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE GABRIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Ca
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