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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00070

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00070

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INZH Minute N° 25/00491 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd999972f2ec9d4ba51f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00070

    TJ 12202, 7 août 2025, RG 25/00070

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF2K AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A. CNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : Monsieur [D] [E], demeurant Le verdier -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4caa14a24c6addadb7c41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00070

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 175/2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7Y7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par l

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398afd8239f1252f8e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00070

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00070

    EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 2024, Monsieur [W] [Y] a contracté auprès de LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] un contrat d’ouverture de compte avec autorisation de découvert. Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 2024, Monsieur [W] [Y] a contracté

    Lire la décision → Vérifier la source 689667420279fffe8433be45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00070

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTU ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [J], [I] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e52548223b2c7a2759d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00070

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4OW Le 30/07/2025 Copie + copie exécutoire à Maître OHMER Copie à Monsieur [N] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dd4f3b740d627b122d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00070

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2A Minute n° 25/00185 S.C.I. SCI DES ARTS Rep/assistant : M. [U] [X] (Gérant) C/ [G] [J] [J] [Y] en qualité de caution de M. [G] [J] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6ad3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00070

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00070

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LE ROUX + 1 CCC Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement [P] [V] c/ S.A.S. EURO CHAPE FLUIDE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2292a8fb67db7b48e89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00070

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7H Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [S] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddee0da7cb996dbb689b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00070

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00070

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQG ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER DU 22 JUILLET 2025 DE L’ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2025 N°RG 24/00359 (N° DE MINUTE 25/00009) DEMANDEURS : Madame [A] [YD

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ab249b152198e85882
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00070

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NQF AFFAIRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 C/ S.C.I. SCI OMID RCS NANTERRE 804 607 026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3416d3730576e94065f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00070

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAOO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684264dcbd881becee7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00070

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00070

    N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHG Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c4e11322f258e1c2bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00070

    MINUTE N° N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LC S.A. SNCF RESEAU C/ Monsieur [G] [X] Monsieur [S] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f363fd93c2d1757f7dda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00070

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 25/00070

    88U MINUTE N°25/312 11 Juillet 2025 [J] [M] C/ [7] N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBGZ CCC délivrées le : à : - Mme [J] [M] FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 11 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f36d3730576e93e45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00070

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00088 AFFAIRE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQU5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 10 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7dd22713eb88c7e867
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00070

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00070

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORR Contentieux de la protection MINUTE N°25/00153 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 Société BNP PARIBAS C/ [S] [O] [C] [X] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b641388e7853abea2f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00070

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKTY NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864373cdc6046d47456c43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00070

    TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6G6 N° Minute 25/147 Code : 56C Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le HUIT JUILLET DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8ec4a2273490db110d19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00070

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 246/2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C72L JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.A. DIAC -Agissant sous la marque commerciale MOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b32d395d6ba9f2a4242

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1