Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01073
TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01073
Minute n° 25/287 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Marie FAVREAU, avocat au barreau de NANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01073
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHBY Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) c/ Madame [K] [E] Monsieur [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01073
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF5V N° de Minute : L 25/00447 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 10], représenté par son syndic, SAS LAMY C/ [T] [O] [Z] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01073
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01073
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQN Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01073
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01073
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01073 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QCA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01073
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 25/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/58 DOSSIER N° : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 30 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] né le 09 Juillet 1967 à [Localité 10] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 3] comparant en personne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01073
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01073
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FHN Date du Recours : 03 mars 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 22/10/2024 : concernant sa d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01073
TJ 59350, 17 mai 2025, RG 25/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01073
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01073
N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDU Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01073
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/01073
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01073 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITD ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [X] [H], siégeant a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01073
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01073
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01073
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01073
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] NL176\f"Symbol"\s10 RG 25/01073 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RHE Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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