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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00727

    TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00727

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPO N° Minute : 25/567 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68965de10279fffe84339b1e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00727

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00727

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00727 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNMF du 08 Août 2025 M.I 24/00001291 N° de minute 25/01240 affaire : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, assureur de la SARL ODYSSEE REALISATION, jusqu’au

    Lire la décision → Vérifier la source 689651750279fffe843366cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00727

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00727

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZQ Minute : 25/00727 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b6a9c0b2cff758bc626b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00727

    TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFK4 MINUTE : 25/00409 ORDONNANCE rendue le 01 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a2afe88dc815de2cf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00727

    TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/527 N° RG : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDS Mme [J] [Z] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db09d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00727

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00727

    N°Minute:25/00931 DOSSIER : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVNL Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à Mme [B] [V] M. [F] [Z] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addce97b8c1829978129
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00727

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLUL AFFAIRE : [V] [Z] C/ [T] [O], [X] [R] épouse [O] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6953005775782d5f062ee74e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00727

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er JUILLET 2025 N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J5T N° de minute : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ S.A.R.L. CDC CONSEIL DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccad33109fd079b3f1b
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00727

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00727

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [L] [I] + 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me DEUR + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à MeGYUCHA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65090a00405eb7425c6a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00727

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/00727

    - N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RQ - M. [C] [D] Ordonnance du 27 mai 2025 Minute n°25/ 665 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 683610dd1211936937a21d6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00727

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPG AFFAIRE : S.D.C. LES RESIDENCES DU GAPEAU, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [R] [L] veuve [G] JUGEMENT réputé contradictoire du

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28fa7f269e5c2ead18e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00727

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RSI Minute : 25/00400 SOCIÉTÉ CDC HABIAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26717147355d7af9f44
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00727

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6812529ed554c55098e85377
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00727

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/00727

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00727 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 68029adc7195250be0ae21cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00727

    TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/0072

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abfd7195250be0ae5357
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00727

    TJ 59350, 5 avr. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5044e85d0474bddb388f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00727

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Madame [O] [P] épouse [E], Madame [D] [E] Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2afb848dd6814c5e53a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00727

    TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00727

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NF2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67be16c610bc47488bc86644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1