Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00530
TJ 95500, 4 août 2025, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OELW N° Minute : DEMANDERESSE : [U] Débiteur(s), trice(s) : [D] [T] Copie délivrée le : à :
-
ca other ca_angers n° 24/00530
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 24/00530
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 03 Juillet 2025 RG N° : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMK3 AFFAIRE : [F] C/ S.A. LOCASER ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00530
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [D]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00530
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00530
MINUTE N° N° RG 24/00530 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL74 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement denommée S.A. FINANCO C/ Monsieur [T] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00530
TJ 74281, 24 juin 2025, RG 24/00530
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Minute : 25/00242 N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBQY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/00530
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/00530
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVI5 Minute N°25/00069 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE nouvelle déno
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00530
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00530
N° RG 24/00530 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLL7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [E]
-
ca other ca_paris n° 24/00530
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00530
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 56 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Avril 2021 -Bâtonnier de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00530
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MI NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR M. [L] [N] [A] [Adresse 5] [Localité 7]
-
tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00530
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00530
N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCKU Madame [R] [D] [G] [X] /c Monsieur [Y] [Z] [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCKU Nature de l’affaire
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00530
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00530
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJZ6 AFFAIRE : [Z] [O] c/ S.A. SABLE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège, Etablissement CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE prise en la personne de ses
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00530
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00530
LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/530 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBV N° de minute : 25/235 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00530
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00530
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00530 - N° Porta
-
ca other ca_dijon n° 24/00530
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 24/00530
[T] [E] [U] [R] C/ [O] [E] [S] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00530 - N° Por
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00530
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00530
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOXT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
-
ca other ca_rouen n° 24/00530
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/00530
N° RG 24/00530 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSMW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [E] [W] [Adresse 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00530
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTFU N° de MINUTE : 25/00288 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 1] ET [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/00530
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/00530
13/02/2025 ARRÊT N° 107/2025 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAOY SG/IA Décision déférée du 06 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01753) L-A.MICHEL S.A.S. [11] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [8] [C] PRISE EN LA PERSONNE DE SON R
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00530
TJ 77284, 10 févr. 2025, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 10 février 2025 Affaire :N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSWS N° de minute : 25/177 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION POUR LE
-
ca other ca_versailles n° 24/00530
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGV AFFAIRE : S.A. [11] C/ [6] [Localité 10] [1] [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles