Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00543
TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F4M N° de minute : Monsieur [C] [S] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Madame [D] [G], CPAM DE [Localité 18] DEMANDEUR Monsieur [C] [S] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00543
TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00543
N°Minute:25/00971 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Août 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 3] AYANT POUR SYNDIC LA SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHA
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ca other ca_rennes n° 25/00543
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/158 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00543
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAB PARTIES : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00543
TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/00543
N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGA / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] Références : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGA N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 [U] [Y] C/ Société [13]-62 /[Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00543
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAMJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00543
TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD5R N° Minute : 25/00396 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00543
TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00543
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00543
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6E2 Madame [L] [E] C/ [J] [W] [Y] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00543
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRG Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : [W] [K], [N] [Z] épouse [K] C/ [S] [I] Copies certifiées conformes - M. Et Mme [K] - M. [I] - Sous-Préfecture Cop
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ca other ca_riom n° 25/00543
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 25/00543
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK2P S.A.S.U. [9] Organisme [13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00605 Arrêt rendu ce PREMIER JUIL
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/00543
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00543
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJR NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lors du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00543
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G75F N° minute : 25/00054 dans l’affaire entre : DEMANDERESSES [15] dont
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00543
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00543
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK4F AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 3] ET [Localité 2] C/ [U] MAREC, [B] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL KEYSTONE Copie certifiée
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tj Homologue l'accord des parties tj59350 n° 25/00543
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKN2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 6] représenté par son syndic la Société d’Etudes et de Réalisations de Gestion Immobilière de Construction (SERG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00543
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00543
N°Minute:25/01375 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQBO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE (SA [Adresse 5]), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas LARRAT, avocat au barreau
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00543
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute : 2025/386 N° RG : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSK M. [R] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00543
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00543
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Juin 2025 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKAZ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00543
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQC DEMANDERESSE : [5] [Localité 7] [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparaître DEFENDERESSE : Mme [S] [V] [Adresse 3] [Localité 2] compara
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ca other ca_nimes n° 25/00543
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00543
Ordonnance N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIU Recours c/ déci TJ Nîmes 06 juin 2025 [B] C/ PREFECTURE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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