Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00767 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00767

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00767

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNQB DEMANDEURS : Mme [R] [W] [Adresse 3] [Localité 5], comparante en personne et assi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600b33e738545ad0f995
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/00767

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BN2 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080bb8daa57c7f66bc67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00767

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00767

    Minute n° 25/250 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [R] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [W] [O] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] Demandeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfa4bcaacdd63b12fde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00767

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5QM Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES C/ COMMUNE DU [Localité 16], CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfedd33109fd079af3c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00767

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00767

    Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO Maître Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 26 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00767 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K34L JUGEMENT Le tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 685db73f918b277cc2eb3b3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00767

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 25/00767

    Minute n° 25/00059 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614f0a00405eb74251d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00767

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CGJ N° de minute : [Y] [T] c/ [C] [R], [M] [O], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 7], DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [Adresse 8] [Localité 12] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fda8f105e58d1ae81f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00767

    TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/00767

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00767 - N° Portalis DB2E-W

    Lire la décision → Vérifier la source 683e181f71c67ecf83a09796
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00767

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00767 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA36 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c711c0b2cff758bcd14b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00767

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GD Minute : 25/00093 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6666dd4fa92cae328d19
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00767

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00767

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2I2O Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE VAL DE [Localité 6] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic la société TRANSIM 93 SARL, agissant poursuites et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665edd4fa92cae328bdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00767

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWB Minute : 25/00551 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9be5418c246fd6a4319
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00767

    TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00767

    N° RC 25/00767 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681e57f2887d03aa69fcf4f9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00767

    TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/00767

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCDM NOM DU PATIENT : [I] [S] Nous, Agnès NAVARRO, Juge délégué au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 681d23bf0bffc8ac951b7f98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00767

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Madame [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00767 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63VI N° MINUTE : 11/2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec47e21a56f624ed484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00767

    TJ 06088, 11 mars 2025, RG 25/00767

    3COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.P. BTSG c/ [M] MINUTE N° DU 13 Mars 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIC3 Grosse délivrée à Me BROCA Gilles Copie délivrée à Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad8facdc6046d470ca5f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00767

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/273 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJM No

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb50d7eb9c42d1a07e4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00767

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00767 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM7G Minute n° 25/00084 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a7ca73a1c9dee8896c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1