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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00424 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00424

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00424 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WT Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : - Monsieur [E], [S], [J] [T] - Adoptant né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 9] (MANCHE), demeurant [Adresse 3], - Madame [U], [

    Lire la décision → Vérifier la source 689509cc5418c246fd6ad3c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00424

    TJ 87085, 21 juill. 2025, RG 25/00424

    Minute N° 25/340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVN Ordonnance du 21 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867041388e7853abeec3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00424

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb764dcbd881becf9c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00424

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00047 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6EY Affaire : [Z] [X] C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le à Me GODIN Expéditions conformes délivrées le : à Me [Localité 8] Parties COMPOSITION DE LA JURIDICTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68812876795daea26ff7ed6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00424

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00424

    GB/MLP Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCYT du rôle général [M] [H] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME et autres Me Caroline BENEZIT la SAR L TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - Me Caroline BENEZIT - la SARL TRUNO &

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff4be249b152198e84a12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00424

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00424

    Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3I Minute n° 25 / 272 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 68683a024965b5d9df3259b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00424

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00424

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOD Société ICF ATLANTIQUE C/ [J] [W] [D] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6868180b4965b5d9df3135f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00424

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXXC N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127977f819a118aa33c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00424

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/87 AFFAIRE : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQPH JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [J] [H], [U] [D] épouse [H] C/ [N] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6676a2273490db109133
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00424

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y3F N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f8b0a00405eb741e79e
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00424

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 116 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5MM __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [K] [H] comparante Adoptée : [K] [Y] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10972b5e5e648cbd59a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00424

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00424 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3IH JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00617 E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 8] HABITAT) C/ [V] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 686835564965b5d9df3234b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00424

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00424

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ5U AFFAIRE : [I], [I] C/ [B] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à :Me Valérie REDON-REY Copie certifiée conforme à : Monsieur [C] [B] + Préfet de l’Is

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb7426150
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00424

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00424

    - N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43Z Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43Z N° de minute : 25/00323 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Sophie MATEOS + dossier Me Luc RIVRY + do

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4deaee47295cf5f45ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00424

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00424

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 13 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFX3 Minute n° 25/00185 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] n

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdac28bf9d42b6e309f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00424

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2M N° Minute : 25/00310 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68487fc2b13f8764170699b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00424

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/00424

    ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 684207e7e1aa44555aaa312d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00424

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00424

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00424 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIUR du 05 Juin 2025 M.I 24/00789 N° de minute 25/895 affaire : S.A.S. PROMOGIM c/ S.A.R.L. SUD VRD INGENIERIE, METROPOLE [Localité 11] COTE D’AZUR, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a1e1aa44555aaa0050
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00424

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00424

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KS7 Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 5], représneté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT SA, prise en la personne de ses représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db66e1aa44555aa99ac1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00424

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 25/00424

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISOK ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e2945dbd1b5d65c10ac4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1