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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25388 n° 25/00294

    TJ 25388, 23 juill. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D505 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE du 23 JUILLET 2025 à 16h40 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d3f5f09f7fee0efe10b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00294

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00294

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWHM CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 28- 30 RUE GABRIEL PERI 94220 CHARENTON LE PONT C/ S.A.S. SOCIÉTÉ HVZ-HYGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328a795daea26ff80feb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00294

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00294

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SO DEMANDEUR : Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5e249b152198e80041
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00294

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMYZ Minute : 25/00125 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 687a983e6d3730576e93e1f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00294

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52IV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.C.I. NOYA, demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [V] [I], gérante à : DEFENDEUR: Monsieur [O] [L], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966af68e27f214e93080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00294

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00294

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPJN AFFAIRE : [F] [N] [I] [U], [L] [M] [T] [P] épouse [U] / [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaecd284ccae5aa493cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00294

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00294

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBHB Minute n° Copie exécutoire délivrée le à: Maître Stéphanie BONNOME, avocate plaidante Maître Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocats plaidants 1 copie au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441cc6a4025c174c40a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00294

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00294

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f15f09f7fee0f0afcf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00294

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00294

    RE F E R E N° Du 11 juillet 2025 N° RG 25/00294 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHQ 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Christine LIAUD-FAYET, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Céline DEMAY, Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 687159a0d395d6ba9f2a36aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00294

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00294

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Recours N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IREO Minute N° 25/00004 JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 Composition lors des débats : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68703493b8daa57c7f67e2ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00294

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [T] C/ Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A.S. JPF DEMANDEUR Monsieur [O] [T], né le 31 Mai 1967 à [Localité 10], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a62b8daa57c7f66d026
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00294

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00294

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAA7 du rôle général S.A.R.L. PHARMACIE D’OLBY S.C.I. ANLAB c/ Société MAF et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Evelyne BELLUN - Me Angélique GENEVOIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68717443d395d6ba9f2aa7bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00294

    TJ 53130, 8 juill. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [O] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGE [I] [U] N° MINUTE : 25/292 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 10 H 10 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e88a2273490db110c7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00294

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00294

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LAZREUG et 1 CCC Me CAUSSE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 S.C.I. L’ARCHE c/ Société LES FAISSES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88b0a2273490db10fd2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00294

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00294

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHK6 DEMANDEURS : Mme [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4], Comparante et assistée de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b5d395d6ba9f2a025f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00294

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00294

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI2I AFFAIRE : [B] C/ [R] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Monsieur [Z] [R] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235caf40da9b7b1775d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00294

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 1053 Références : R.G N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW47 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 15] C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES S.N.C. CARNEGIMMO JUGEMENT Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc40279fffe8433544e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00294

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00294 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2572b7e1b6bf1d9875
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00294

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G77F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SERGIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0e72b5e5e648cbf8fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00294

    TJ 50147, 26 juin 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3AR Minute N° DEMANDERESSE : Madame [P], [I], [Z] [E] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (MANCHE) [

    Lire la décision → Vérifier la source 686442790bb2f8a66ca65db6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1