Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01015
CA Besancon, 12 août 2025, RG 24/01015
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2024 - RG N°23/00148 - PRESI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01015
TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/01015
Jugement n° N° RG 24/01015 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EM2P AFFAIRE : [R] [J] [D] C/ [Y] [S] [Z] [G] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01015
TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01015 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H44G Société FRANFINANCE C/ [R] [W] [J] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01015
TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01015
N°Minute:25/1397 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 24/01015
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJSF 89B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE : FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société [15], représentée par son liquidateur j
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01015
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VV 88M Minute n° 25/00705 CADUCITÉ Du : 12 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [W] [B] MDPH DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01015
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/01015
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01172 DU 06 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TJA Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01015
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/01015
Copie délivrée à Me Grégory CAGNON la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01015 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLIL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01015
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 24/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 11 avril 2025 N° RG 24/01015 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM57 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01015
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 24/01015 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB4 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Madame [S] [F] née le 21 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES
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ca other ca_versailles n° 24/01015
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOB4 AFFAIRE : CPAM C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01015
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01015
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAE du 08 Avril 2025 N° de minute 25/ 549 affaire : S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENT c/ S.C. CAP AZUR Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition déliv
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ca other ca_colmar n° 24/01015
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01015
MINUTE N° 142/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Noémie BRUNNER Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'in
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ca other ca_poitiers n° 24/01015
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/01015
ARRET N°127 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA4C [Z] C/ PARQUET GENERAL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01015
TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01015
28 Janvier 2025 AFFAIRE : [N] [D] C/ [Z] [H] N° RG 24/01015 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQSY Assignation :19 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01015
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/01015
CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZKX du rôle général [N] [V] c/ S.A.S. AUTO PLUS la SELARL CLERLEX GROSSES le - la SELARL CLERLEX Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX Copies : - Expert - Régie - Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01015
TJ Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01015
ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01015
TJ Havre, 21 déc. 2024, RG 24/01015
N° RG 24/01015 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 Décembre 2024 pour notification à [V] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier
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ca other ca_metz n° 24/01015
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01015
TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01015
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 0
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