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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00764

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPES AFFAIRE : [O] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Anne LE PIVERT LEBRUN Me Anne NOBILI Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fccad24789c3b81fa71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00764

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00764

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 [P] [K], [C] [K] c/ S.A.R.L. FASHION DISCOUNT, [V] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00764 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG7H A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39630ad24789c3b818079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00764

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00764

    MINUTE N°25/02642 DOSSIER N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCPD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [W] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695d50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00764

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00764

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7H AFFAIRE : [K], [J], [K] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT), Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00764

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00764

    / N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RS Minute N°773/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 juillet 2025 pour notification à [F] [O] contre signa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00764

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ4R NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [F] [S] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M. [V] [W] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00764

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00764 N° Portalis DBX4-W-B7J-T26O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [G] [L] [I] C/ [E] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00764

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00764

    N°Minute:25/01542 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRAA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae23e97b8c1829978bce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00764

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50Z N° RG 25/00764 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2SD JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [C] [N] [L] C/ S.A.S. NANOLAB INDUSTRIES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Juin 2025 à M.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00764

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RV4 Minute : 25/767 S.A.S. ECLA NOISY OPCO Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A016

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdca2273490db106760
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00764

    TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/00764

    - N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABD - Mme [P] [S] Ordonnance du 10 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68488830b13f87641706b0b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00764

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00764

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 683a23a017147355d7b01f42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00764

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/00764

    N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 25/00764 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5L Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809d7afb61838af1f76e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00764

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24F5 Minute : 25/00091 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00764

    TJ 59350, 13 avr. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5070e85d0474bddb3e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00764

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00764 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63U3 N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b5f917116c2a9c0fba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00764

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00764

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA3W Minute N°25/00196 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686659324999a647ae320

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1