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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00760

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00760

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3ZZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE CLOS FONTAINE 3-5 RUE CHARLES GUSTAVE STOSKOPF ET 56 RUE NICOLAS LEDOUX - 94600 CRETEIL C/ S.E.L.A.R.L. S21Y pris en la personne de Me [BT] [HT] ès qu

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906d40cd0f0b3d007fdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00760

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00760

    / N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RK Minute N° 769/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 juillet 2025 pour notification à [N] [K] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2634afe88dc815de3d4e
  • ca other ca_metz n° 25/00760

    CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 688af898aac506b5d705d05f
  • ca other ca_bourges n° 25/00760

    CA Bourges, 29 juill. 2025, RG 25/00760

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 - 3 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYDI Nous, E. FREDON, Conseiller, agissant par délégation de Monsieur le premier president de cette Cour suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8c50b31e6c455a285d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00760

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00760

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LUH AFFAIRE : SA ALLIADE HABITAT C/ [O] [U], [G] [X] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb9164153e3cd1d60f1
  • ca other ca_nimes n° 25/00760

    CA Nimes, 24 juill. 2025, RG 25/00760

    Ordonnance N° N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU5D Recours c/ déci TJ Nîmes 22 juillet 2025 X SE DISANT [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2025 (Au titre des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6883112e4d9076bf079c22f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00760

    TJ 73065, 7 juill. 2025, RG 25/00760

    DOSSIER N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e8a2273490db10fdcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00760

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00760

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00760 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMLB Du 01 Juillet 2025 MINUTE N°25/00196 Affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE [6] c/ [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me Lisa ARRIGHI

    Lire la décision → Vérifier la source 686438a20bb2f8a66ca6402a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00760

    TJ 57631, 30 juin 2025, RG 25/00760

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVM Minute n° 25/800 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77126f68e27f214e71748
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00760

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00760

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Sophie BERAUD, Greffier, et lors du prononcé de Madame Céline SARRE, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946380375782d5f06e5ea8c
  • ca other ca_rouen n° 25/00760

    CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/00760

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00760 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4US Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8ef88e6f4032f266687
  • ca other ca_toulouse n° 25/00760

    CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 25/00760

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/763 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCQE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 juin à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd433e3c193a230870fce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00760

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 25/00760 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3B Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 13] C/ [D] [J], [Y] [J] DEMANDERESSE S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR au capital de 842.344.356 €, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7ec5dbd1b5d65c0746b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00760

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BMB PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f57b34a5cb0e48930a8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00760

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00760

    N° RG 25/00760 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7FV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7FV NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SASU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4845b2ad24aef161f713
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00760

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00760

    - N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD737 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD737 - M. [S] [Z] Ordonnance du 04 juin 2025 Minute n° 25/ 423 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 68409cd987b566c85cb56dd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00760

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00760

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSYC L

    Lire la décision → Vérifier la source 683a239d17147355d7b01ef4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/00760

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 25/00760

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRTP 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : Maître [F] [C] délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa165418c246fd6a8e02
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/00760

    TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00760

    N° RC 25/00760 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 ____________________________________ Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68239def7e21a56f624f076e
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00760

    CA Douai, 28 avr. 2025, RG 25/00760

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFQS Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 28 avril 2025 N° de Minute : 768 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [U] né le 21 Janvier 1964 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68106201623750c90e2d7700

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1