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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00324

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HKN N° de minute : Etablissement public VALLEE SUD HABITAT c/ S.A.R.L. [Adresse 6] DEMANDERESSE Etablissement public VALLEE SUD HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cfad24789c3b80854f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00324

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00324

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL2D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613761abbd5bba7d8cf7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00324

    TJ 40192, 31 juill. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 309 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00324 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb8d0d284ccae5aa483a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00324

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00324

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYGJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68754b52e4d6be159c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00324

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB43 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00324

    TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 25/00324

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWUF / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe10c249b152198e8100d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00324

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTWW Minute : Patient : M. [J] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Juillet 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a564e74401da7f359fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00324

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V3B N° Minute : 25/434 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] située [Adresse 3], représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d49de0ebe408daa0fa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00324

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00324

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CX4 S.C.I. 2CG C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à M. [I] [V] - FE délivrée à SCI 2CG Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68769881e74401da7f3569aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00324

    TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 25/00324

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL IVORRA & ORTIGOSA-LIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 11 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2IN JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68717ddfd395d6ba9f2ac604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00324

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00324

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2P Minute n° 511/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-catherine BOUL - 109 Maître Sophie KAPPLER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [R] adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 68718294d395d6ba9f2ad294
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00324

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00324

    - N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZZ Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZZ N° de minute : 25/00354 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-202

    Lire la décision → Vérifier la source 68716453d395d6ba9f2a747c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00324

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8 juillet 2025 Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2edfd93c2d1757f75e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00324

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKTI Monsieur [I] [J] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Juillet 2025, Minute n° 25/338 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUT

    Lire la décision → Vérifier la source 686c372ddd7001754d62405d
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00324

    TJ 98735, 2 juill. 2025, RG 25/00324

    Expéditions délivrées le 03.07.2025 à [O] [K], [N] [B] Copies exécutoires délivrées le 03.07.2025 à [O] [K], [N] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 518 DU : 02 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB36-W-B7J-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600b4965b5d9df1ead61
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00324

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/00324

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPLC MINUTE n° : 2025/ 375 DATE : 25 Juin 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499e0a00405eb7420e17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00324

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00324

    N°Minute:25/01518 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [Q] [U] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -ELHAMZ'AUTO, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade5e97b8c18299782f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00324

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFBN AFFAIRE : [O] [O] C/ [U] Grosse exécutoire : Me Michel CLEMENT Copie : Monsieur [K] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239fafe88dc815de2c74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00324

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00324

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02140 DU 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00324 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa7fcdc6046d47291870
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00324

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EBW Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EBW Minute : 25/00250 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8555dbd1b5d65c0b2b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1