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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01099

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01099 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7FF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [L] [U] C/ [N] [W] [S] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUMONT [Localité 8] Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 689279144f3b740d627b8163
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01099

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01099

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2PQ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [E] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01099

    CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01099

    N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUI4 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcac2abc72c5727a0291
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01099

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01099

    N° RC 25/01099 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf74965b5d9df31e127
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01099

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01099

    N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01099

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DXU PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866841388e7853abed83
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01099

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01099

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4CW Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01099

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01099 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBCL N° de Minute : 25/1058 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [H] [N] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde9f81cc98b9e9ea2fa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01099

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Mme [E] [V] Le ................................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01099

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01099

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd240a7f269e5c2eaf5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01099

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01099 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUM Minute : 482/25 S.D.C.DE L’IMMEUBLE “CITÉS ET JARDIN” [Adresse 4] [Localité 9] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da96b351f8463a00aa1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01099

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e60fa1497b96f2d0015
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01099

    TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/01099

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7F ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b707a9d5adc26061e13a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01099

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01099

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f8bbf04ef7857bdb39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01099

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01099

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01099 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RQN Ordonnance du : 28 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55571e5a74b6b14015d
  • ca other ca_rouen n° 25/01099

    CA Rouen, 26 mars 2025, RG 25/01099

    N° RG 25/01099 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5NV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9af310ca50852f7400b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01099

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01099

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RG2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af53f917116c2a9c0656
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01099

    CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01099 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a40ff63b3c29d4bf4faa
  • ca other ca_lyon n° 25/01099

    CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01099

    N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFPU Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4e8029d40d57a3e55283

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1