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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00205

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00205

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DUBUC LARIBI - service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 689d02b705c5415472e88d2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00205

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00205

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTC 60A c par le RPVA le à Me Armelle PRIMA-DUGAST, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Armelle PRIMA-DUGAST, Me Loïc TERTRAIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00205

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFV Minute n° : 25/205 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b01c0b2cff758bb746a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00205

    TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00205 N° Portalis DBZA-W-B7J-FC6X Nature affaire : 30B N° de minute : 25/00265 du 30 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le trente juillet Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Alan Coppe, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6ad333e738545ad11654
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00205

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[U] Juge des contentieux de la protection - [Adresse 10] [Localité 2] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YQ Le : Copie + copie exécutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 25/00205

    TJ 73065, 28 juill. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVU7 DEMANDERESSE Mme [X], [H] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (Ukraine), demeurant [Adresse 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 689121457f819a118aa32abb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00205

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00205

    DOSSIER N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5O MINUTE N° 25/00088 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [H] née le 29 Novembre 2001 à ARLES (13200) Chez Mme [Z] 1 rue Jean Richepin 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00205

    TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00205

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2WV AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [B]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00205

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00205

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7W Minute N° : 25/00458 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00205

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7XZ N° de minute : 25/00970 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEUR : [S] [I] n

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00205

    TJ 89024, 24 juill. 2025, RG 25/00205

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7SR AFFAIRE : [S] [B] C/ URSSAF BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00205

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7G2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00205

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQUK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [B] [Z] [E] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj62160 n° 25/00205

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00205

    Minute N° 25/00250 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMERO : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HZQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00205

    TJ 74281, 15 juill. 2025, RG 25/00205

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2025 Minute : 25/00276 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEN6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5fde0ebe408da9f4dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00205

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74S (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [C] [Y] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à la préfecture Ordonnance de référé du 15 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec87f10fe523aaf0a63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00205

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00205

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP7G DEMANDERESSE : Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEURS : Madame [K] [W] [

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00205

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBP Minute : n° 25/280 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MDS agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2affdd7001754d6219a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00205

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNJ MINUTE N° : 25/00152 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2549195da062e04f7478
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00205

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00205

    5AA Minute N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f747e08341cb497ab3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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