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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01561 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01561

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01561 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKWV Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235caf40da9b7b1775cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01561

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B RG N° N° RG 25/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDO4 MINUTE N° DU : 18 Juin 2025 [I] [W] Me Nathalie DUPONT [Adresse 2] [Localité 3] C/ Société CRCAM DE [Localité 7] 31, demeurant [Adresse 5] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685331443dab2c52f54f61d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01561

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Mme [M] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01561 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BKI N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4ab34a5cb0e48926f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01561

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01561

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01561 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683760f87afb61838af19c24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01561

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01561

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NA6 ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8bcc66e05104b59d69
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01561

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .............

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01561

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01561

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01561 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WD4 Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be581a9051a41bcc09f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01561

    TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01561

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VY5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2024 à 11 Heures,30 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e54509cc68c18652fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01561

    TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01561

    Dossier N° RG 25/01561 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01561 Nous, Virginie BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cf2a56cbbf92961e9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01561

    TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01561

    Minute n°25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ae517195250be0ae593b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01561

    TJ Bobigny, 22 févr. 2025, RG 25/01561

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WI4 MINUTE N° RG 25/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WI4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Février 2025, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c10d7eb9c42d199ed2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1