Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00737
TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00737
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NORJ Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Sétrilah MOHAMED Audience publique du 08 Août 2025 REQUÉRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00737
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00737
Expéditions le : Minute n° 25/00211 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3W2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marion LACOME D’E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00737
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/00737
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Juillet 2025 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMAS N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00737
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/539 N° RG : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFU M. [J] [M] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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ca other ca_metz n° 25/00737
CA Metz, 23 juill. 2025, RG 25/00737
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNFS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00737
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00737
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7X Grosse délivrée à Me LEANDRI Copie délivrée à M. [C] le DEMANDERESSE: S.A.
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ca other ca_nimes n° 25/00737
CA Nimes, 21 juill. 2025, RG 25/00737
Ordonnance N° N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 juillet 2025 [K] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00737
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22K2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01133 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00737
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQB 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Garance BASSET Me Béatrice DEL CORTE Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00737
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1058 Références : R.G N° N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXFP JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. LA ROSERAIE C/ M. [W] [H] [K] Mme [Z] [C] [Y] épouse [K] JUGEMENT Audience publique
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00737
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00737
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 596
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00737
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGR Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [R] [C] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - M. [C] Copie exécutoire OPH SILENE délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00737
TJ 92050, 27 juin 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Juin 2025 N°R.G. : 25/00737 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I3V N° Minute : [D] [V] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 1026) DEMANDERESSE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 6], ETATS-UNIS représentée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00737
TJ 57631, 18 juin 2025, RG 25/00737
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXSX Minute n° 25/749 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00737
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/740 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 12H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00737
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00737
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00236 Dossier : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRBP ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00737
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00737 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63KI N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00737
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/00737 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTOW Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Deman
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00737
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 26 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PXV AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [M] [J] Audience publique d’orientation du 24 mars 2025 CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00737
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 25/00737
N° RC 25/00737 Minute n°25/319 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [H] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 mai 2025 ____________________
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