Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00736
TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00736
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NORI N° Minute : 25/574 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, gref
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00736
TJ 49007, 8 août 2025, RG 25/00736
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA62 Minute : 25/00736 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00736
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/00736
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Juillet 2025 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMAR N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00736
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/534 N° RG : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFT Mme [M] [B] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
-
tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00736
TJ 59122, 24 juill. 2025, RG 25/00736
Références : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKIA DATE DU JUGEMENT 24 Juillet 2025 N° de minute : 25/00125 EPOUX : [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 24 Juillet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00736
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00736
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7W Grosse délivrée à Me LEANDRI Copie délivrée à M. [L] [U] le DEMANDERESSE:
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00736
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAZV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.C.I. AMAZONE dont le siège soci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00736
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1049 Références : R.G N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYSU JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC [Adresse 11] [Localité 16] C/ Mme [T] [P] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00736
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00736 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5D7 JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00672 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [Z] [J] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [J] [X] Préfecture du Maine
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00736
TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5PX / GG Affaire : [L] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [I] [L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00736
TJ 57631, 18 juin 2025, RG 25/00736
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXSW Minute n° 25/748 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00736
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00736
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUWT AFFAIRE : [M] [X] épouse [V] C/ S.A.R.L. REP'AUTO 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00736
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00736
N° RG 25/00736 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DU NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [G], demeurant
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00736
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00736
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZLXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 25/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZLXO N° minute : 25/ du 13 Mai 2025 JUGEMENT SUR LE FON
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00736
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 25/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00736
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 25/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00736 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OGJ DEMANDERESSE S.C.I. LES DEUX LIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [L] [D] de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 1] Associés - #E1452 DEFENDERESSE S.A.S. SAS NOVOA MARIA A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00736
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00736
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6I MINUTE n° : 2025/ 221 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00736
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00736
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUD Minute : 25/00335 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00736
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00736
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NG6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à 15H5
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles