Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00464
TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLVG Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. RCS [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00464
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00464
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00464 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKGF ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00464
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00464
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL3E DEMANDEUR : Madame [U] , [J], [N] [W] épouse [Z] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 416
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00464
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00464
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4EB AFFAIRE : Société [1] / CPAM DES HAUTES PYRENEES NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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ca other ca_limoges n° 24/00464
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00464
ARRET N° . N° RG 24/00464 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISRV AFFAIRE : S.A.R.L. [5] Société [5], SARL au capital de 5.000 €, dont le siège est situé [Adresse 4], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 827 508 912, agissant poursuites et diligences de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00464
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00464
Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPF MINUTE N° 25/113 [W] [F] c./ [13] Copies : Dossier [W] [F] [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00464
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 36] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 46] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5P JUGEMENT Minute :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00464
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00464
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYFK Minute N° : 25/00426 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [L] [H] née le 17 Janvier 1979 à ALGERIE 71 passage Chantecler Résidence Le Clos Saint Jacque
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ca other ca_versailles n° 24/00464
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJUW AFFAIRE : [K] [G], en sa qualité de notaire associée au sein de la SCP [1] ... C/ [F], [O], [P] [M] veuve [M]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00464
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00464
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00464
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00464 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWXM Minute : 25/00404 C DESISTEMENT DU : 12 Juin 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [Y] [H] Copie conforme délivrée le : à E.P.I.C. INOL
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ca other ca_caen n° 24/00464
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00464
AFFAIRE : N° RG 24/00464 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLYN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Janvier 2024 - RG n° 23/00300 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00464
TJ 48095, 27 mai 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 27 Mai 2025 Jugement n°25/00138 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHDU DEMANDEUR : Madame [B], [N] [O] épouse [S] [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_colmar n° 24/00464
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/00464
MINUTE N° 229/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_paris n° 24/00464
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWKF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00464
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/00464
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCE DEMANDEUR : M. [F] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Judith OZUCH, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00464
TJ 72181, 14 mai 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00237 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL RG N° RG 24/00464 N° Portalis DB2N-W-B7I-IIYI AFFAIRE : Madame [Z] [N] / M.S.A. [Localité 4] - [Localité 7] - [Localité 8] Audience publique d
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 24/00464
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 7] N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2UG N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Société [22] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D
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ca other ca_besancon n° 24/00464
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00464
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYB2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décision déférée à
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00464
TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Ordonnance du 12 mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVPY N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me HARDOUIN, Me ROHMER le Délivrance copie certifiée conforme à Expert - après consignation
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