Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00249 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00249

    TJ 12202, 14 août 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/249 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [I] [H] épouse [M] ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37921ad24789c3b80155f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00249

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° : 25/00813 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00249 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [S] [T] [O] [N] ET : [X] [A] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [A] à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac8062
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00249

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4Q NAC: 53L FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à [G] [R] à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6217fd8239f125306995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00249

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00249

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c28f68e27f214e7c704
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00249

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00249

    RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHW 54G c par le RPVA le à Me Christine LIAUD-FAYET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christine LIAUD-FAYET Cour d'appel de Rennes

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8e2a8fb67db7b41c8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00249

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTVN DEMANDERESSE : Madame [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a72a8fb67db7b405ed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62160 n° 25/00249

    TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/00249

    Minute N° 25/00275 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZ3-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68813e44795daea26ff832cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00249

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBM7 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [D] [L] [S] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a541388e7853ac4fa6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00249

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBL2 Minute N° : 25/00377 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORT

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab776d3730576e9421cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00249

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZM Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc5dd7001754d61ad07
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00249

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UQ5 N° Minute : 25/415 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.M. [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccede0ebe408daa022b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00249

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00249

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQDY AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [B] [J], [Y], [N], [T] [C] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndic. de

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d864965b5d9df3268ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00249

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPQ AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [A] Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie : Monsieur [W] [A] délivrées le O

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e4d284ccae5aa56f17
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00249

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 192ème heure – procédure écrite - N° RG 25/00249 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a80a00405eb741ef57
  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 25/00249

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00249

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/249 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MS N° de minute : 25/326 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c05aaee47295cf5f6efb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00249

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00249

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6PO AFFAIRE : [2] / [V] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc5ad24789c3b81d5be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00249

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00249

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7L6 du rôle général [Z] [W] c/ Société AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Me Elodie FALCO la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Elodie FALCO -

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c546aee47295cf5f7f2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00249

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° 25/00188 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] né le 11 Mars 1965 à CHATEAU THIERRY (02400) 21 rue Pierre EUZEBY 13200 ARLES r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ede0ebe408dab26b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00249

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUIA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- Société ADA CITY GROUP C/ [I] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : Me Virginie DE GUERRY

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fcaee47295cf5f4cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00249

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X2C N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685304d33dab2c52f54ec517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1