Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/00514
TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 24/00514
JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EBSO Minute : 25-1189 Nataf : 20J 0A Mme [S] [R] [F] épouse [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-000131 du 15/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridiction
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00514
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00514
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5BD AFFAIRE : [X] [F] / [1] MIDI PYRENEES SUD NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00514
TJ 84031, 4 juill. 2025, RG 24/00514
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNFD Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56121 n° 24/00514
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/32 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5P2R S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [F], [I] [H] épouse [F] Déclare l’acte de saisine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00514
TJ 27229, 26 juin 2025, RG 24/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 2] N°RG : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4TV Affaire : Société [5] / [4] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 Juin 2025 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline BAUX, Greffière, Dans
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tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00514
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00514
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5PB Minute N° : 25/00328 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GAR
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00514
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/00514
/ N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à : la SELARL DIETR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00514
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00514
Minute n° N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIQ7 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de Grenoble DÉFENDEUR : Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00514
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQMY JUGEMENT N° 25/225 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00514
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00514
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00514 joint au dossier RG 24/00429 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00514
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00514
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5PB Minute N° : 25/00176 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie délivrés à :Me GARDIEN Copie délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00514
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00514
N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H53S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [U] né le 20 Août 1979 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] repr
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00514
TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/00514
Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/514 Minute n° : JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [J] [F] ASSESSEUR représenta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00514
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00514
5AA Minute N° N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00514
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00514
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W], [J] C/ [Y], [G] Répertoire Général N° RG 24/00514 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFJZ ___________
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00514
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3S7 Minute : n° 24/542 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00514
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04320 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00514 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PER AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Adress
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00514
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00514
MINUTE N° RG 24/00514 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXY (RG 24/309 ) Affaire: Société ALLIANZ C/ S.A.R.L. ARMANDO ALVES et son assureur L’AUXILIAIRE, Société GC2E et son assureur L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2024 PARTIES DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00514
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00514
MINUTE : 24/ 966 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DI AFFAIRE : [H] [X] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [H] [X] - [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00514
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00514
Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ4B S.A. ORANGE BANK C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me AS VERDIER M. S. [O] - FE délivrée à Me AS VERDIER Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Me Anne-sop
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