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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00002

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00002

    1 exp Maître Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39634ad24789c3b8181b8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj10387 n° 25/00002

    TJ 10387, 11 août 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 Jugement du 11 Août 2025 Minute n° Rôle : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD3N NAC : 78A S.A. CREDIT LOGEMENT Contre [V], [D] [R] Notif délivrée(s) le C

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4050fd8239f1252fb979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00002

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00002

    MINUTE N°25/02649 DOSSIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3H2 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA EBS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590e9da3689504695a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00002

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 265/2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MN JUGEMENT DU : 06 Août 2025 Mme [G] [O] Représentée par Me Patricia NOGARET de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398afd8239f1252f8e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00002

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVVS DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sophie RECH, av

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  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/00002

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6SN COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00002

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00002

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMSX Minute N° 25/00451 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 688be46ad284ccae5aa5bb40
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj02691 n° 25/00002

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C356 Notifié par LRAR le 28 juillet 2025 à SA CREATIS Me TAINMONT pour ka SCP THEMES Mme [F] [T] M. [Y] [L] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e2e11322f258e1fa99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00002

    TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVXH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVXH Minute n° copie exécutoire le 24 juillet 2025 à : - Me Loic RENAUD - M. [P] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7882a8fb67db7b49ea0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00002

    TJ 17300, 23 juill. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJUY AFFAIRE : [K] et [E] [W] C/ [5] MINUTE : 25/00033 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4fb75782d5f06090ecf
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54099 n° 25/00002

    TJ 54099, 23 juill. 2025, RG 25/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 Dossier n° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPI5 Minute n° : 25/00021 Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defc77f30025a66a0454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00002

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00002

    DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN GARDONS, syndicat mixte, crée par arrêté préfectoral n°95-00436 du 24 février 1995 modifié par arrêté préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3e33e738545ad16b42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00002

    TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 25/00002

    DU : 21 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A.R.L. MF CONSULT C/ [J] Répertoire Général N° RG 25/00002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGJD -------------------------- Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9d9c41388e7853ac3bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00002

    TJ 19272, 16 juill. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA CORREZE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 25/00002 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDIM NATAF : 70I Demande de rétrocession d’un immeuble exproprié Minute n°2025/24 DEMANDEURS : Madame [W] [G] née le 18 Août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6877faa3fd93c2d1757fb609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00002

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQW5 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MILLIANE DENTAIRE C/ [E] [P] NAC : 50B COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa4e74401da7f35ffa5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/00002

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00002

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKEM MINUTE n° 25/00032 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00002

    TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2C Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [B] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 25/00002

    TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00002 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZZR N° MINUTE : 25/42 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 097 902 Elisant dom

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c15afe88dc815de4f73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00002

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00002

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGFU AFFAIRE : [H], C/ S.A.S. société R.M.K.W.G Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Ségolène JAY-BAL TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • ca other ca_riom n° 25/00002

    CA Riom, 3 juill. 2025, RG 25/00002

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 03 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJH7 Décision attaquée Ordonnance du trois juillet deux mille vingt cinq par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68676396a9510a2e90cf257e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1