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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00506

    TJ 21231, 14 août 2025, RG 25/00506

    Me Julien LEWDEN - 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00506 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I447 Minute n° 25/331 Ordonnance du 14 août 2025 Nous, Madame Alin

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d84ad24789c3b81174b
  • ca other ca_montpellier n° 25/00506

    CA Montpellier, 11 août 2025, RG 25/00506

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00506 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYLP O R D O N N A N C E N° 2025 - 527 du 11 Août 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbf08a5703d75a668581
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00506

    TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00506

    N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00506 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP4R Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 689277eb4f3b740d627b7db0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00506

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00506

    Expéditions le : Minute n° 25/00212 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3G4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSES Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Damien MEROTTO

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ee4f3b740d627a02cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00506

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er juillet 2021 (mise à jour du 17 janvier 2022) Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été pr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc56d284ccae5aa4a601
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00506

    TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00506

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPRS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVO

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95ed02bad2f30af628a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00506

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 18 JUILLET 2025 Ordonnance du : 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIVL EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [W] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c776d3730576e93f0cd
  • ca other ca_rennes n° 25/00506

    CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00506

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 306/25 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBI6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ee2db7cac9e5eb48f2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/00506

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2025 à : Maitre Catherine SAINT GENIEST Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2025 à : Maitre Sybille ADE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00506 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZK5 N° MINUTE : 1/2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68715753d395d6ba9f2a2312
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00506

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00506 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSG N° Minute : 25/00366 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d241d33109fd079b0538
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00506

    TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 25/00506

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc061f8a20b910f89c20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00506

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57QT PARTIES : DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a8f0bb2f8a66ca60ec1
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00506

    CA Basse Terre, 20 juin 2025, RG 25/00506

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 25/00506 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVL joint au dossier 25/00470 S.A. SONOCA SOCIETE NOUVELLE CALLINAG poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pascal NEROME,

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e395587d681e7a5c317
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00506

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d65f58c06bf6013b7d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00506

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00506

    Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [P] [G] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 6854730ff58c06bf60139b42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00506

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C2E 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 12 mai 2025 Par m

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00506

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00506

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7P N° Minute : 25/398 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e8e2208eb4aca7a4a76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00506

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMRI Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/522 [I] [U] C/ [R] [G] [H] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DE VILLARTAY COPIE à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351bde8a05cb082af6e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00506

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/367 N° RG 25/00506 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLP Mme [E] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58148f105e58d1ae9246
  • ca other ca_nimes n° 25/00506

    CA Nimes, 2 juin 2025, RG 25/00506

    Ordonnance N°476 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTA4 Recours c/ déci TJ Nîmes 28 mai 2025 [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 683e834f9f1de25b37ea4f19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1