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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00744 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00744

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, pour ce domicilié au dit siège RCS [Localité 8] N° 542 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc12dbfd85c112e92b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00744

    TJ 49007, 14 août 2025, RG 25/00744

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBEC Minute : 25/00744 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d3ad24789c3b80dcfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00744

    TJ 83137, 12 août 2025, RG 25/00744

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUC N° Minute : 25/579 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba3dd40cd0f0b3d00fb17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00744

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00744

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRY AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 4] représenté par son C/ [R] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCH

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8de4a24c6addadcf0c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00744

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00744

    / N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5LY Minute N° 789/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [M

    Lire la décision → Vérifier la source 689660b10279fffe8433a7d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00744

    TJ 56260, 5 août 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 05 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ6F MINUTE N° 25/42 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 68926a8b4f3b740d627b39ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00744

    TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [R] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/187 N° RG : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGM M. [C] [F] Nous, [U] [R], Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced7d284ccae5aa55162
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00744

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [B] [W] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 7] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63LJ N° MINUTE : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab95f09f7fee0efd3e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00744

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 25/00744 N° Portalis DBX4-W-B7J-T245 N° 25/1262 DÉSISTEMENT DU : 01 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0ba72b5e5e648cc0886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00744

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/00744 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCT NAC : 78F Minute n° 25/ [Y] [U] c/ Syndicat [Localité 6] AUBE HABITAT Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 686432ff0bb2f8a66ca62e86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00744

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3X Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [K] [V] demeurant [Adresse 1] Comparant DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f350
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00744

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00744

    N° RG 25/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KW NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SARL SKIOUROS, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4840b2ad24aef161f665
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00744

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUR Minute : 25/220 Monsieur [B] [M] Représentant : Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad645dbd1b5d65c044a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00744

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/00744

    - N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UT - M. [W] [J] Ordonnance du 31 mai 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 683df9e771c67ecf83a047e3
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00744

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T245 JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en cette qualité audit siège, et agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c1f81cc98b9e9f1992
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00744

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00744

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2E6Y N° minute : 25/00682 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe8a7f269e5c2ea6ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00744

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00744 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV6A CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 680001f202ef4af38960e8b6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00744

    TJ 59350, 9 avr. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5054e85d0474bddb3aec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00744

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5RD N° de Minute : 25/728 M. le directeur du INSTITUT [Localité 8] c/ [K] [D] [C] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d402fc178212f7fbc1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00744

    TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00744

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf684df1062435dd168613

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1