Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00025
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00025
Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/165 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6IL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 24/00025
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00025 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6QZ 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00025
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00025
Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUHG Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de Désistement Audience publique du Juge de l’Exécution s
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 24/00025
TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00025
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/YL N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ENBQ MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C], [N], [V] [M], [W], [I], [X] [B] épouse [M] c/ S.A.S. LADL (LES ATELIERS DU LABO), intervenante volontaire, Association LE LABO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00025
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00025
MINUTE N° : 25/39 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C53U AFFAIRE : [D] [V] C/ [F] [S] épouse [K], [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00025
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00025 N° Portalis 352J-W-B7I-C562H [1]MINUTE N° [1] Délivrées le : JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS Immeuble [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître François DAUCHY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00025
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00025
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Expropriations N° RG 24/00025 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7E MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 10] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOUR
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ca other ca_douai n° 24/00025
CA Douai, 18 juin 2025, RG 24/00025
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 17/25 n° RG : 24/0025 A l'audience publique du 18 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00025
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3I ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Juin 2025 MINUTE : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1, représentée par socié
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ca other ca_chambery n° 24/00025
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/00025
CS25/146 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMPI [Z], [H] [M] C/ S.A.S. VMH prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00025
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/00025
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00025 - N° Port
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj60159 n° 24/00025
TJ 60159, 27 mai 2025, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00017 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMEC VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE RCS AMIENS n 487 625 436
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00025
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/00025
DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMNT, C/ [X] Répertoire Général N° RG 24/00025 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5QF -------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00025
TJ 54099, 19 mai 2025, RG 24/00025
Dossier N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLWK - 19 Mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 19 Mai 2025 AFFAIRE [L] [V] C/ CPAM DE MEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00025
TJ 02691, 19 mai 2025, RG 24/00025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 32] - [Localité 2] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX3D EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Franck DERBISE Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00025
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 16 Mai 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYTU minute : 25/31 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, par
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ca other ca_aix_provence n° 24/00025
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 17 Rôle N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6LH ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (EPF PACA) C/ SELARL [H] [Z] & ASSOCIÉS LE COMM
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ca other ca_chambery n° 24/00025
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/00025
N°MINUTE TX25/016 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTOB ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUINZE MA
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