Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00413
TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 6] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 7] n°minute : 25/351 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00413
TJ 80021, 11 août 2025, RG 24/00413
DU ONZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CAP INTERIM FRANCE C/ CPAM de la Côte d’Opale __________________ N° RG 24/00413 N°Portalis DB26-W-B7I-IDBK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00413
TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N°2025/ 620 AFFAIRE : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q2I Copie à : Me Patricia PIJOT Maître Fleur NOUGARET- FISCHER expertises (2) Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00413
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00413
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3OI Minute N° : 25/00462 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Fabien MOLINA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00413
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 24/00413
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3P5 AFFAIRE : [R] [D] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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ca other ca_versailles n° 24/00413
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQX AFFAIRE : [W] [B] ... C/ [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2023 par le tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00413
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/603 AFFAIRE : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3X Copie à : SCP AURAN VISTE Copie exécutoire à : Maître Florence DELFAU-BARDY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00413
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00413
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des aides sociales MINUTE N° 25/241 AFFAIRE N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5LZ AFFAIRE : [O] [G] représentant de Mme [J] [G] son épouse
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ca other ca_basse_terre n° 24/00413
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 100 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00413 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 mars 2024 - section encadrement - APPELANT Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00413
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00413
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTWV CPS MINUTE N° : 25/176 [8] CONTRE M. [W] [Z] Copies : Dossier [8] [W] [Z] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00413
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 22] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5WA N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [F] Copie déli
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ca other ca_limoges n° 24/00413
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00413
ARRET N° . N° RG 24/00413 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISLO AFFAIRE : M. [B] [V], Mme [C] [D] épouse [V], S.A.S. SOCIETE DE PARTICIPATIONS [V] C/ S.A.R.L. CHYSTERAC MP/MS Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VI
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tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00413
TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00413
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Couturière [Adresse 7] [L
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00413
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBG6 Madame [K] [H] [Adresse 7] [Localité 16] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [N] [H] [Adresse 7] [Localité 16] Représentant : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00413
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHDT Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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ca other ca_colmar n° 24/00413
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/00413
MINUTE N° 25/228 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_besancon n° 24/00413
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/00413
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5X COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00413
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00413
JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQKZ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [6], dont le siège social est si
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ca other ca_paris n° 24/00413
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00413
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00413
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YOT JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 [C] [V] [S] [J] C/ [T] [P] épouse [E] [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU
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