Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01001
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01001 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6CR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [P] [O] épouse [Z] [D] [Z] C/ [K] [E] [V], [J] [X] [I], [Y] [T], Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01001
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KR6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Alexia LIOTARD COPIE délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01001
TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/01001
- N° RG 25/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7A - Mme [L] [X] Ordonnance du 28 juille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01001
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFXF N° de Minute : 25/00427 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.D.C. EVASIO BAT C représenté par son syndic NEXITY LAMY pris en son agence NEXITY LA MADELEINE C/ [Z] [S] [J] [R]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01001
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/01001
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : 4 juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du prononcé du ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01001
TJ 60057, 2 juill. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQS3 Minute 625/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01001
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01001
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWF Date du Recours : 05 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 18/02/2025 signifiée le 19/02/20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01001
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01001
N° RC 25/01001 Minute n° 25/439 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01001
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDA Minute : 25/00674 Monsieur [E] [X], [N] [K] C/ S.A.S. SECURISYSTEM Exécutoire, copie,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01001
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01001 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGB Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Madame [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01001
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01001 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAK6 N° de Minute : 25/965 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [B] [E] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01001
TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/01001
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01001
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01001
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56WZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me BABIN Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me CHAIAHELOUDJOU Copie aux parties dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01001
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01001
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N RG 25/01001 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QJJ Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01001
TJ 91228, 26 mars 2025, RG 25/01001
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01001
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TBF MINUTE: 25/00230 Nou
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