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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tcom 0501 n° 2025F00249

    T. com. 0501, 20 août 2025, n° 2025F00249

    2025F00249 - 2523200035/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ 20/08/2025 Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F249 Numéro de PC : 2024RJ80 Date d'audience : 10 juillet 2025 Procédure : la SAS [E] [W] [Adress

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  • tcom 0501 n° 2025F00244

    T. com. 0501, 20 août 2025, n° 2025F00244

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F244 Numéro de PC : 2024RJ39 Date d'audience : 10 juillet 2025 Procédure : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Local

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  • tcom 0501 n° 2025F00234

    T. com. 0501, 20 août 2025, n° 2025F00234

    2025F00234 - 2523200033/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F234 Numéro de PC : 2024RJ70 Date d'audience : 10 juillet 2025 Procédure : la SARL AZUR ALPES IMM

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  • tcom 0501 n° 2025F00232

    T. com. 0501, 20 août 2025, n° 2025F00232

    2025F00232 - 2523200034/1 COMMERCE DE [Localité 1] 20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F232 Numéro de PC : 2023RJ114 Date d'audience : 10 juillet 2025 Procédure : La SARL UN ECRIN DE GOURMANDISE

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  • tcom 0501 n° 2025F00311

    T. com. 0501, 11 août 2025, n° 2025F00311

    2025F00311 - 2522300001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 25 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Jugement prononc

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  • tcom 0501 n° 2025R00009

    T. com. 0501, 8 août 2025, n° 2025R00009

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 08/08/2025 ORDONNANCE DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 2 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5a71cdc6046d4740097d
  • tcom 0501 n° 2024J00120

    T. com. 0501, 1 août 2025, n° 2024J00120

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 03 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président

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  • tcom 0501 n° 2025R00008

    T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025R00008

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 2 juillet 2025 à laquelle siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5a20cdc6046d4740042f
  • tcom 0501 n° 2025F00312

    T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00312

    2025F00312 - 2521100005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F312 Numéro de PC : 2025RJ87 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procéd

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  • tcom 0501 n° 2025F00310

    T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00310

    2025F00310 - 2521100007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de rétablissement professionnel Numéro de rôle : 2025F310 Numéro de PC : 2025RJ89 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédure : Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] SIRE

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  • tcom 0501 n° 2025F00306

    T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00306

    2025F00306 - 2521100006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements : 2025F306 : 2025RJ88 : 25 juillet 2025 : Madame [W] née [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Local

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  • tcom 0501 n° 2025F00303

    T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00303

    2025F00303 - 2521100004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la liquidation judiciaire Numéro de rôle : 2025F303 Numéro de PC : 2025RJ86 Date d'audience : 25 juillet 2025 Proc

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  • tcom 0501 n° 2025F00300

    T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00300

    2025F00300 - 2521100003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F300 Numéro de PC : 2025RJ85 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédu

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  • tcom 0501 n° 2025F00284

    T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00284

    2025F00284 - 2521100010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2025F284Numéro de PC: 2025RJ59Débats à l'audience du 25 juillet 2025 Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO

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  • tcom 0501 n° 2025F00283

    T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00283

    2025F00283 - 2521100008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F283 Numéro de PC : 2025RJ90 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédu

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  • tcom 0501 n° 2025F00202

    T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00202

    2025F00202 - 2521100013/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation à 2 mois Numéro de rôle : 2025F202 Numéro de PC : 2025RJ59 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédure : la SARL ABR DEPANN

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  • tcom 0501 n° 2025F00173

    T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00173

    2025F00173 - 2521100014/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation Numéro de Rôle: 2025F173Numéro de PC: 2025RJ91Débats à l'audience du 25 juillet 2025 Pour les débats: Greffier : Maî

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  • tcom 0501 n° 2025F00129

    T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00129

    2025F00129 - 2521100009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F129 Numéro de PC : 2024RJ110 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédure : la SARL [Adresse

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  • tcom 0501 n° 2025F00125

    T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00125

    2025F00125 - 2521100012/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F125 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédure : L

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  • tcom 0501 n° 2025F00086

    T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00086

    2025F00086 - 2521100011/1 COMMERCE DE [Localité 1] 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F86 Numéro de PC : 2025RJ2 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédure : la SAS DES CHARMILLES A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1