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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02739

    TJ 76540, 28 juill. 2025, RG 25/02739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02739 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6887caa4e11322f258e1cf2d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02739

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02739

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02739 - JLD hospitalisation M. [K] [R] né le 06/01/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 juillet 2025 à 13h48 Par, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d2795daea26ff7e8e3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02739

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02739

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f576d3730576e93b86b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02739

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71db33e738545ad1287e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02739

    TJ 62160, 28 juin 2025, RG 25/02739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/968 Appel des causes le 28 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02739 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IPU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ebac0965901b97dc3b3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02739

    TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/02739

    COUR D'APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] Rétention administrative N° RG 25/02739 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXH Minute N°25/00636 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de

    Lire la décision → Vérifier la source 68815234795daea26ff86a1b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02739

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 25/02739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL rectifie le jugement du 30 août 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/8527 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1