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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00080 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00080

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDNM NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 10 juin 2025 Entre Monsieur [C] [K] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b5bcdc6046d4720b0e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00080

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5Q4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Madame [U] [X], rep/assistant : Me Jérémy BERANGER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d48ad24789c3b8113a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00080

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2M6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c358d71c382e8b5beeb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00080

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/00080

    Minute n° 25/293 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3fdad61014a20852163
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00080

    TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Minute : n° 150 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDCO N.A.C. : 58E AFFAIRE : [Y] [J], [K] [U] / S.A. ACM IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme RO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00080

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4IE [28] : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) MINUTE N°105 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 AOÛT 2025 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1f5418c246fd6b1a42
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/00080

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/00080

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REEE MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1246afe88dc815dd9ca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00080

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 156/2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DABO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3989fd8239f1252f8e18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00080

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERONA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00080

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00080

    DOSSIER N° RG 25/00080 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68893845164153e3cd1dce00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00080

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [K] [I] née [G] , [P] [I] le - Expéditions délivrées à -Me LASSARA-MAILLARD -consorts [I] JUGEMENT EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7802a8fb67db7b40276
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00080

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/00080

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GS6 AFFAIRE : [KK] [P], [Y] [MP], [W] [L] [D] épouse [XO], [NL] [TE], [CH] [ZZ] épouse [TE], [H] [ZL], [N] [JB] épouse [ZL], [I] [Z] épouse [TS], [J] [C], [LG] [R], [T] [XO], [SA] [A], [S] [SI], Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eebe7f54efd01092133
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00080

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFM RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68828cb65f09f7fee0f08fb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00080

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFCH Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf10da7cb996dbb6952
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00080

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] 19 Juin 2025 RG n° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IOGC S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) C/ [T] [S] épouse [I] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 Désistement DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00080

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00080

    GB/MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J455 du rôle général [N] [L] [H] [L] c/ MSA - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET AUTRES GROSSES le - Me Christine BAUDON - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6881463a795daea26ff8498e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00080

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5K DEMANDEUR : Madame [G] [O] [H] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDEUR : Monsieur [R]

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  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00080

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/00085 AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ6S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 10 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de83d22713eb88c7e93d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00080

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E454 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 688a653333e738545ad10900
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00080

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Société SCI FAIDHERBE C/ [R] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64b41388e7853ac53c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1