Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01272
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01272 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNS7 CRCAM DE LORRAINE C/ [Y] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : CRCAM DE LORRAINE société coopérative de crédit à capital variable, établissement de créd
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01272
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/01272
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOZN AFFAIRE : SCI RACINE C/ SAS ESSENTIEL INDUSTRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01272
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/01272
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01764 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01272 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V5U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [T] née le 07 Juillet 1964 à [Adresse 3] [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01272
TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01272
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01272 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNPZ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00117 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Société [Adresse 10] C/ [P] [T] Le : copie certifiée conforme délivrée
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01272
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 06 MAI 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 24/01272 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ66 Plaidoirie le 11 Mars 2025 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme J
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/01272
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01272
N°Minute:25/1184 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01272
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01272
Pôle social - N° RG 24/01272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJO4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Grégory KUZMA - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01272
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2B PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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ca other ca_orleans n° 24/01272
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/01272
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CASADEI-JUNG SCP GUIET & COURTHES CPAM DE L'[Localité 11] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] [Y] [U] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°55/2025 N° R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01272
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/01272
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5QC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Jugement du 30 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01272
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01272
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLCC ordonnance du 05 Décembre 2019 Juge commissaire de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 18/537 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01272
TJ Havre, 27 janv. 2025, RG 24/01272
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW54 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LOISIRS FINANCE, immatric
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01272
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/01272
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQL Numéro de minute : 25/178 S.A.S.U. MECA PNEU AUTO, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01272
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01272
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ales, décision attaquée en date du 26 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00555 ORDONNANCE DE CADUCITÉ M. [P] [G] Représenta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01272
CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/01272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête à jour fixe n° 24/1272 Chambre 3-1 N° RG (fond) 24/14572 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel
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ca other ca_toulouse n° 24/01272
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01272
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1275 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembr
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01272
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBK AFFAIRE : [O] [Y] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLES SIS [Adresse 1] À [Adresse 3] ET [Adresse 2] [Localité 8] Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01272
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 24/01272 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YWFC N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [T] [H] Copies délivrées le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01272
TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01272
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00374 Dossier : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II73 ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01272
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQC SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [5], pris en la personne de son syndic en exercice, SERGIC SAS [
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