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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00174 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00174

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00174

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF2M AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf0d284ccae5aa49448
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00174

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 26 Juin 2025 N° RG 24/00174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ANT MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JA

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d41e74401da7f3580b0
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/00174

    TJ 50147, 24 juin 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 24/00174 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRDR Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 24 Juin 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 24 Juin 2025 par Ariane SIMON, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, Adjointe Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 685c59520a00405eb7423c7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00174

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 24/00174

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00174

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZA JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69026474748a422ad965969f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00174

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00174

    N° RG 24/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUT 89A MINUTE N° 25/00835 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUT __________________________ CC délivrées

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00174

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00174

    MINUTE N° N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3S Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [X] [W] Madame [E] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f77860dd6c223b19bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00174

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JAS N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c12ae1fd67df74e5c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00174

    TJ 54395, 16 mai 2025, RG 24/00174

    Jugement du 16 Mai 2025 Minute n° 25/00106 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 16 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / J

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3772b7e1b6bf1e2076
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00174

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-STNZ Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE VILLAGE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 682787efcc66e05104b5ba15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00174

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2N MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2776b8b4c741e13f4a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00174

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00174

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb34f81cc98b9e9eff13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00174

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00174

    Pôle social - N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3IZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM D’EURE-ET-LOIR - Me Valéry ABDOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e83cb412de32590589
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 24/00174

    TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C3A4 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74e92ae1fd67df74dca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00174

    TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 24/00174

    MINUTE: N° RG 24/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3OU [U] [V] C/ [O] [N] Le - Expéditions délivrées à -SELARL BOERNER & ASSOCIES -[O] [N] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140b4e0040aa3735c463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00174

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00174

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGXO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bfab
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00174

    TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00174 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVJI N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4f45dd062d9f810e80c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00174

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKQ JUGEMENT Minute : 25/21

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0ba0965901b97dbe2c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00174

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 24/00174

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] né le 01 Janvier 1953 à MAROC (57000) [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e002fc178212f85e60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00174

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00174

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPXW N° MINUTE 25/00146 AFFAIRE : URSSAF RHONES ALPES C/ [K] [U] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e18f105e58d1ae8e0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1