Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00657
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00657 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [W] [T] C/ [J] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025 à la SELARL THEVENOT & ASSO
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tj Ouvre la procédure de sauvegarde tj67437 n° 25/00657
TJ 67437, 5 août 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales RG n° N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSWY SG 2/25 M. 25/64 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00657
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00657
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00657
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FA3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [R] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00657
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVI NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [S] [I] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00657
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00657
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00657 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ISX S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [K] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00657
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEP4 MINUTE : 25/00373 ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00657
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/473 N° RG 25/00657 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERO M. [N] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00657
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00657
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLMM N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Statuant en notre cabinet, et après audience publique dans la salle d’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00657
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00657
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RA3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [R] [I] [T] [M] née le 11 Novembre 1973 à [Localité 9] (GUADELOUPE) [Adress
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00657
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQN PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00657
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00657
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMFO du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : [I] [Y] c/ Organisme CPAM DU VAR, [O] [S] Grosse délivrée à Me Cyril OFFENBACH Expédition délivrée à CPAM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00657
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00657
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00657
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00657
1 CCC DOSSIEr + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance n°2020/281 en date du 1er Septembre 2020 (RG n°19/2674) S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00657
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00657 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CME N° MINUTE : 12 Requête du : 24 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00657
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00657
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00657
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/00657
- N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6V4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6V4 - M. [X] [C] Ordonnance du 09 mai 2025 Minute n°25/ 632 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00657
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : N° RG 25/00657 N° Portalis DB3R-W-B7J-2IGA N° minute : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES COEUR [Adresse 18], sise [Adresse 6], représenté par son Syndic, la société GROUPE LRDI Victor Hugo c/ S.N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00657
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00657
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRII L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00657
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00657
N° RC 25/00657 Minute n°25/281 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [E] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 ___________________________________
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