Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01032
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01032
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/01032 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUA6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 21 AOUT 2025 Appel d'une décision (N° RG 2022-4717) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 25/01064
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01064
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUFG ORDONNANCE DE CADUCITE DU 21 AOUT 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG F 22/00348) rendue par le conseil de prud'hommes - formatio
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ca other ca_grenoble n° 25/01075
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01075 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUGV ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 Août 2025 Appel d'un jugement (N° RG F22/00418) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date d
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ca other ca_grenoble n° 25/01211
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01211
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01211 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUSP ORDONNANCE DE CADUCITE DU 21 AOUT 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG 20/00835) rendue par le conseil de prud'hommes - formation
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ca other ca_grenoble n° 25/01342
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU6L ORDONNANCE DE CADUCITE DU 21 AOUT 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG F 24/00092) rendue par le conseil de prud'hommes - fo
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ca other ca_grenoble n° 25/01906
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01906
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01906 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWMI ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 août 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2023-00009666) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
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ca other ca_grenoble n° 25/00086
CA Grenoble, 20 août 2025, RG 25/00086
N° RG 25/00086 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXP7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca other ca_grenoble n° 25/00088
CA Grenoble, 20 août 2025, RG 25/00088
N° RG 25/00088 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca other ca_grenoble n° 25/00090
CA Grenoble, 20 août 2025, RG 25/00090
N° RG 25/00090 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXSY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca other ca_grenoble n° 25/00092
CA Grenoble, 20 août 2025, RG 25/00092
N° RG 25/00092 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXWU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca other ca_grenoble n° 25/00093
CA Grenoble, 20 août 2025, RG 25/00093
N° RG 25/00093 N° Portalis DBVM-V-B7J-MX5B N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca other ca_grenoble n° 25/00099
CA Grenoble, 20 août 2025, RG 25/00099
N° RG 25/00099 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYNL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_grenoble n° 24/01212
CA Grenoble, 19 août 2025, RG 24/01212
N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFZ2 N° Minute : C1 copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_grenoble n° 23/03299
CA Grenoble, 6 août 2025, RG 23/03299
N° RG 23/03299 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XD C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 22/02108
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 22/02108
C1 N° RG 22/02108 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMND N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 22/03728
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 22/03728
C1 N° RG 22/03728 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Dominique CHEDAL-ANGLAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 23/00180
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00180
C4 N° RG 23/00180 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ROUMEAS AVOCATS Me Gilles SOREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_grenoble n° 23/00563
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00563
C1 N° RG 23/00563 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVO'DROIT Me Bertrand BEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_grenoble n° 23/00626
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00626
C4 N° RG 23/00626 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Grégoire HENRY la SELARL CVM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_grenoble n° 23/00780
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00780
C4 N° RG 23/00780 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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