Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00552
TJ 51454, 14 août 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBX MINUTE : 25/ Nous, Madame LANGINY, Vice-Présidente au tribunal judiciair
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00552
TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFL7 N° Minute : 25/OR156 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30/07/2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEURS Madame [L] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [E] [R] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00552
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00552
- N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QS Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QS N° de minute : 25/00412 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Géraldine GAUVIN + dossier Me Mikaël L
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ca other ca_rennes n° 25/00552
CA Rennes, 27 juill. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-66 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00552
TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00552 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEB5 N° Minute : 25/00405 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00552
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00552
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3S JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [M] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00552
TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00552
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00552
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00552
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 38Z N° RG 25/00552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVF JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exer
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00552
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00552 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJG JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 04 Juillet 2025 MINUTE : /2025 exécutoire délivrée le à : ex
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00552
TJ 27229, 3 juill. 2025, RG 25/00552
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7FI / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [I] OBJET : DIVO
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ca other ca_besancon n° 25/00552
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 25/00552
MW/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 1ER JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE AFFAIRES GRACIEUSES N° de rôle : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4PW S/requête d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 14 fé
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tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00552
TJ 85194, 30 juin 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 6] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3Q2 AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00552
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00552
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00552 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK2E Du 27 Juin 2025 MINUTE N°25/00188 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00552
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00552
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLTD N° Minute : 25/435 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00552
TJ 16015, 18 juin 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Juin 2025 Minute n°25/00043 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6XP ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00552
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 JUIN 2025 N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IYC N° de minute : Paroisse de [Localité 5], [O] [E] c/ S.A. ORANGE DEMANDEURS La Paroisse de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [O] [E] [Adress
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00552
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBO MI : 25/00000193 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL PRAXIOME COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise
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ca other ca_nimes n° 25/00552
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00552
Ordonnance N° 31 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTJ5 Juge des libertés et de la détention de TGI [Localité 3] 02 juin 2025 [Z] C/ HOPITAL [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président O
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00552
TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDGE MINUTE : 25/00324 ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00552
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00552
N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZCS Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [O] [T] [Y] [V] épouse [E] C/ E.U.R.L. [Z] [H] [R], [F] [C] [P] [G] épouse [C] S.A.S.U. SAUR SUD [Localité 11] ---------------------------------
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