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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4502 n° 2025003739
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003739
*1DE/00/42/00/37* R.G. : 2025003739 P.C. : 2025/331 N° : 1132 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gre
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tcom 4502 n° 2025003708
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003708
*1DE/00/42/00/36* R.G. : 2025003708 P.C. : 2025/330 N° : 1131 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gre
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tcom 4502 n° 2025003684
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003684
*1DE/00/42/00/35* R.G. : 2025003684 P.C. : 2025/329 N° : 1130 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal avant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gref
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tcom 4502 n° 2025001465
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025001465
*1DE/00/42/00/03* R.G. : 2025001465 P.C. : 2025/115 N° : 1106 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AGEPLAST D
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tcom 4502 n° 2025003918
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003918
*1DE/00/42/00/43* R.G. : 2025003918 P.C. : 2025/293 N° : 1136 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 JUGEMENT D'OMISSION DE STATUER DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] Non comparant(e) et non représenté(e) Monsieur [J] [D] a été mis en liquidation judiciair
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tcom 4502 n° 2025003891
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003891
*1DE/00/42/00/53* R.G. : 2025003891 P.C. : 2025/336 N° : 1145 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25
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tcom 4502 n° 2025003889
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003889
*1DE/00/42/00/00* R.G. : 2025003889 P.C. : 2025/328 N° : 1105 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au G
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tcom 4502 n° 2025003878
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003878
*1DE/00/42/00/52* R.G. : 2025003878 P.C. : 2025/335 N° : 1144 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Gr
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tcom 4502 n° 2025003873
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003873
*1DE/00/42/00/50* R.G. : 2025003873 P.C. : 2025/334 N° : 1143 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire déposée au Greffe le 25
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tcom 4502 n° 2025003759
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003759
*1DE/00/42/00/49* R.G. : 2025003759 P.C. : 2025/333 N° : 1142 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 24
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tcom 4502 n° 2025003758
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003758
*1DE/00/42/00/48* R.G. : 2025003758 P.C. : 2025/332 N° : 1141 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 24
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tcom 4502 n° 2025002980
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025002980
*1DE/00/42/00/27* R.G. : 2025002980 P.C. : 2025/268 N° : 1124 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [L] [A] [
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tcom 4502 n° 2024005755
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2024005755
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 30 juillet 2025 N°1146 Rôle n°2024-5755 PARTIE FONDERIE DE L'OUANNE SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°539 021 956 Dont l'activité est fonderie de tous métaux non ferre
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tcom 4502 n° J2025000010
T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° J2025000010
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N°196 Rôle n° J2025000010 Rôle nº 2024003548 DEMANDEUR(S) * SAS ALTI-SERVICES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 400 856 548 – SAS ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES Dont le siège social e
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tcom 4502 n° 2025002891
T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2025002891
*1DE/00/41/99/53* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 24 juillet 2025 Affaire 2025002891 N° 198 Demandeur(s) : * E.U.R.L., [P] :, [Adresse 1] Représenté(e) par : Maître GODEAU Alexandre :, [Adresse 2], [Localité 1] Défendeur(s) : * SAS DONNA ROSA :, [Adresse 3] Non co
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tcom 4502 n° 2025001849
T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2025001849
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° 195 Rôle n° 2025001849 DEMANDEUR(S) SARL PREMIUM, [Localité 1], [X] Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 532 638 525 Représentée par : SELARL AVOCAT LOIRECONSEIL Avocats au Barreau
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tcom 4502 n° 2025001842
T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2025001842
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° 194 Rôle n° 2025001842 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE, [Localité 1](CRCAMCL) Dont le siège social est, [Adresse 1] 9 Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 398 824 714 Représentée par : SCP
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tcom 4502 n° 2025000957
T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2025000957
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° 193 Rôle n° 2025000957 DEMANDEUR(S) SA DIAC, agissant sous le marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 702 002 221 Représentée par : SCP M
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tcom 4502 n° 2024002204
T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2024002204
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N°190 Rôle n° 2024002204 DEMANDEUR(S) SAS BRUNET Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° 389 818 907 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Cécile LECLER-CHAPERON Avocat au Barreau de Poit
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tcom 4502 n° 2024001913
T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2024001913
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° 189 Rôle n° : 2024001913 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS ATOS Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 350 827 788 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Guillaum
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