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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00412
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOC S.A. SILOGE C/ [F] [V] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00412
TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DIX N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 7], représenté par son syndic, la société HOMELAND c/ Monsieur [Z] [C] DEMANDERESSE Syndicat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00412
TJ 73011, 5 août 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00412 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2VY Minute : 2025 / 265 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.D.C. LES BALCONS D'ANAIS, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE C/ [J] [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00412
TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 25-00412 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTNE N° Minute : 25/00038 DEMANDEURS : Mme [X] [R] Me [S] [L] Débiteur(s), trice(s) : Mme [R] [X] Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00412
TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 25/00412
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNPA / NATURE AFFAIRE : 53I/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES C/ [X] [K], [J], [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEM
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ca other ca_basse_terre n° 25/00412
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00412- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00412
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CVV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Julie JULES Me Gary MARTY COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT HU
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ca other ca_paris n° 25/00412
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/00412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (n° 412, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVJV Décision défér
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00412
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MYE2 / Affaire : [L] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [L] ép
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00412
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEY4 DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00412
TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 25/00412
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3EQ AFFAIRE : Société LA DETENTE C/ [P] [G], [X] [M] [V] DEMANDERESSE Société LA DETENTE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00412
TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Jugement du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBY N° Minute : 25/473 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat de copropriétaires [Adresse 9] », situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00412
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZP7 Code NAC : 64A AFFAIRE : VILLE DE [Localité 10] C/ S.A.S.U. HOTEL TRIANON DE [Localité 10] DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 10], collectivité publique territoriale située dans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00412
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00412
Minute N° 25/182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNTG Ordonnance du 11 Juillet 2025 à 15h20 (Isolement) Nous, Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictiv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00412
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAEU JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H] [N], demeura
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00412
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00412
Expéditions délivrées le à Me BOUMBA, [C] [F] Copies exécutoires délivrées le à Me BOUMBA, [C] [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGJJ PARTIE DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00412
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00412 N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6O JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [D] [R], sous curatelle de Monsieur [G] [J] C/ [X] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copie
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ca other ca_amiens n° 25/00412
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 25/00412
ARRET N° Société [6] TRANSPORTS C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] TRANSPORTS - [12] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00412
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00412
Minute n° N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6R S.A. FLOA C/ [T] [N] épouse [Y] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué p
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ca other ca_montpellier n° 25/00412
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWX O R D O N N A N C E N° 2025 - 430 du 01 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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