Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00410 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00410

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOA S.A. SILOGE C/ [P] [X] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58140cd0f0b3d010530
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00410

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TQE Minute : 25/00464 Société VILOGIA VENANT AUX DROITS DE L’OPH DE [Localité 8] Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf36d284ccae5aa41ecb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00410

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00410

    CG/MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCP3 du rôle général S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Société EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE la SELAS LEGA-CITE Me Nathalie PRUGNE la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES G

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a133e738545ad153e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00410

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBU N° Minute : 25/471 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. VIATERRA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] COMMUNE DE [Localité 1] prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa09b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00410

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00410

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQIC AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL / [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le L

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaecd284ccae5aa493c6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/00410

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/00410

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUS MINUTE n° : 2025/ 422 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f942fd93c2d1757facaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00410

    TJ 87085, 15 juill. 2025, RG 25/00410

    Minute N° 25/234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRB Ordonnance du 15 Juillet 2025 M. Jean-Pierre COLOMER, premier vice président, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restri

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d6ce74401da7f35822b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00410

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00410

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXDX CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [W] [E] C/ S.A.R.L. DIAGMANIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f12b8daa57c7f66f7e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00410

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00410 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2VV Minute : 2025 / 238 JUGEMENT DU : 07/07/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [K] [B] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me HERISSON GARIN (Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c52c07170de10e696ad
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00410

    TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITSZ JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [N] [D], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b373e74401da7f35d343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00410

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAER JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0f72b5e5e648cbf918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00410

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00410 N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6C JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [D] [R] épouse [W] [P] [W] C/ [F] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc9dd7001754d6255eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00410

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00410

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2Z AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [U] [D] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : Me SCP LSC Copie certifiée conforme à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235aaf40da9b7b17755c
  • tj Accorde ou proroge des délais tj33063 n° 25/00410

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00410

    Du 20 juin 2025 53D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00410 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EM7 [S] [P] C/ Société [Adresse 12], [I] [H] [R] épouse [P] - Expéditions délivrées à [I] [H] [R] épouse [P] Me Juliette ANDRE Me Bénédicte IMPERIAL - FE délivrée à Me Bénédicte IMPERIAL Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a30faee47295cf5f0598
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00410

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00410 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3FS JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00611 E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 7] HABITAT) C/ [R] [V], [K] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS

    Lire la décision → Vérifier la source 686835554965b5d9df32348d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00410

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 63/25civ N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQB4 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] [Localité 7], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c095aee47295cf5f6f8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00410

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00410

    N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUBG [R] [P] C/ S.C.I. DEMAT Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c08f58c06bf60138604
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00410

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXB4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [T], [N] [K] [H], [D], [B] [S] épouse [K] C/ S.A. GAN ASSURANCES et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fdaee47295cf5f4d1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00410

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZ2 Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4718b2ad24aef161f3fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00410

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RB

    Lire la décision → Vérifier la source 6843349bde8a05cb082aeefd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1