Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00117
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le VENDREDI ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUZ NUMERO MIN: Nous, Madame [U] [Z], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00117
TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 24/00117
N° RG 24/00117 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCHZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric LON
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tj Réouverture des débats tj19272 n° 24/00117
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBK4 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [C] [H] [Adresse 14] [Localité 3] comparant en personne DEMANDEUR [7] [Adresse 16] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00117
TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00117
MINUTE N° 25/00232 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKH7 AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.S. STEPHY TRAVEL AGENCY TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00117
TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 214/2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6FC JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE CLOS SAINT JULIEN Représenté par son Sy
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 24/00117
TJ 48095, 11 juin 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 11 Juin 2025 Jugement n°25/00155 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EF7V DEMANDEUR : Madame [N] [P], [L] [J] épouse [H] [Adresse 6] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00117
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le 28 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BHS N° MINUTE : 25/00045 Dans l'affaire opposant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00117
TJ 13001, 27 mai 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDKA AFFAIRE : S.C.I. [B] C/ [X] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Alexis REYNE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alexis REYNE N° 2025 CH. CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.C.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00117
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4FP N° MINUTE : 25/00179 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: Madame [J] [O] [Adresse 4] [Localité 3] présente DÉFENDERESSE: [5] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] re
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/00117
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 24/00117
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3T-W-B7H-U2AY / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 24/00117
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00117
14 Mai 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB6F N° de MINUTE : 25/25 60A [X] [F] C/ [D] [B] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL (CPAM) exécutoire et expédition à 1. Me Virginie DESSERT expédition à Me Maud VIANCAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL (C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00117
TJ 89024, 12 mai 2025, RG 24/00117
JUGEMENT DU 12 MAI 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2MA - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/192 AFFAIRE N° RG 24/0011
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00117
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 62] [Adresse 12] [Localité 20] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 60] SURENDETTEMENT N° RG 24/00117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSC BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 S.A. D'HLM [61] C/ [N] [W] séparée [P], ONEY BANK, [42], [30], ASSOCIATION
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00117
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00117
Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/101 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JC4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-président, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00117
TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00117
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GK Minute N° : 25/00239 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 Copie délivrée à : Monsieur [R] [D] Le : Copie délivrée à : CREDIT MUNICIPAL D’[Localité 7] Le : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00117
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00117
N° RG 24/00117 N° Portalis DBXS-W-B7I-H7ON N° minute : 25/00189 Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à : - la SELARL [D] - la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME - la SELARL TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00117
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBTT 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00117
TJ 92050, 27 févr. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQST AFFAIRE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ Etablissement public Directeur Régional de la Direction Nationale des Interventions
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00117
TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZS N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00117
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 9] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXE5 MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de
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