Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00583
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00583
N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY6D Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [E] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] ATLANTIQUE S.A. ALLIANZ IARD --------------------------------------- copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00583
TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/00583
Minute n° 25/286 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. YANET EGN [Adresse 1] [Localité 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00583
TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00583
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLZ Minute : 25/331 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au trib
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00583
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z5J N° MINUTE : 4/202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00583
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00583
REFERES Ordonnance n° 24 Juillet 2025 N° RG : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJF S.A.S. CAUPAMAT C/ Association VERCORS EN SCENE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 Juillet 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00583
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00583
TJ 54395, 17 juill. 2025, RG 25/00583
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00583
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00583
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00583
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00583 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2F S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 16/07/2025 Avocats : la SE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00583
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVG AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [S] [J] [Z] MINUTE N° : 25/00343
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00583
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samuel GUEDJ Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juill
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00583
TJ 30007, 30 juin 2025, RG 25/00583
MINUTE N° : 25/00086 JUGEMENT : Non qualifiée DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVOG / 1ère Chambre AFFAIRE : [J] / GMF ASSURANCES. TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal : Madame Claire SARODE, Président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00583
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMWN Jugement du 27 Juin 2025 N° :25/599 S.A.S. AIVS DE [Localité 10] METROPOLE C/ [R] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00583
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00583
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL7P N° Minute : 25/457 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00583
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00583
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00583 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKNZ du 27 Juin 2025 M.I 25/00000723 N° de minute 25/01015 affaire : [K] [Z] c/ S.A.S. ASSISTANCE ET MONDIAL CONSEIL Grosse délivrée à Me Oifa YOU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00583
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Juin 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00583
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/412 N° RG 25/00583 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD62 M. [Y] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00583
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00583
Min N° 25/00555 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YR M. [L] [D] S.A. PACIFICA Mme [K] [D] C/ Mme [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [D] [Adresse 7] [Localité 5] S.A. PACIFICA [Adresse 6] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00583
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QJ JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [R] [I], poursuites et diligences de la SAS LAMY Mme [X] [J] épouse [I], poursuites et diligences de la SAS L
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00583
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00583
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KKK AFFAIRE : S.C.I. OFI INVEST IMMO SELECTION C/ S.A.R.L. G2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COM
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00583
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00583
N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [9] 2025 pour notification à [W] [F] contre signature d
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