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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00265

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00265

    Min N° 25/00726 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AN Mme [R] [U] [V] C/ Mme [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [V] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par TOURAUT AVOCATS, avocat au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00265

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° 25/00239 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00265

    TJ 80021, 1 août 2025, RG 25/00265

    DU : 01 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c2af68e27f214e7c76b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00265

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00265

    NAC : 5AA N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK5A S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [K] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698641bccdc6046d47454a04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00265

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D72Y / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D72Y Minute n° 25/00354 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.A

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  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00265

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00265

    5AA Minute N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00265

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YN DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00265

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00265

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DMW JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [N] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00265

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00265

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/321 Rôle N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3M3 S.A.S.U. G.E.G. C/ Organisme L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURIT E SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00265

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPU Minute N° : 25/00381 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj84007 n° 25/00265

    TJ 84007, 21 juill. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDHU Minute : n° 25/296 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [M] [H] [D] [Z] née le 18 M

    Lire la décision → Vérifier la source 688142f2795daea26ff840c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00265

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEQ Minute N° : 25/00379 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00265

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00265

    Du 16 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIZ [B] [Z] C/ [Y] [I], Société CTATT - Expéditions délivrées à Me Marina DEBRAY Me Ambrine SOUSSI - FE délivrée à Le 16/07/2025 Avocats : Me Marina DEBRAY Me Ambrine SOUSSI TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00265

    TJ 74281, 15 juill. 2025, RG 25/00265

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2025 Minute : 25/00278 N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFAP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c64de0ebe408da9f5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00265

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXE Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [C] RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a44164153e3cd1d7fbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00265

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00265

    RE F E R E N° Du 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LODM 50A c par le RPVA le à Me Julien CHAINAY, Me Erwann COUGOULAT, Me MAYOL [Localité 8]-Xavier - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien CHAINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68715991d395d6ba9f2a364b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00265

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIY6 Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Juillet 2025 [O] [Y] [H] [T] C/ [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea12141388e7853ac4464
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00265

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00265

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00265 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715741d395d6ba9f2a1fde
  • ca other ca_paris n° 25/00265

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00265

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e3a7c3ffdb9560b07cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00265

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00265 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HX ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c972b5e5e648cb2628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1