Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00887
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00887
N° RG 25/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00887 N° Portalis DB2E-W-B7I-NKE3 Minute n°25/ Copie exec. à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/00887
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00887
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PONS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 [P] [X] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA, Association PROBTP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00887 N° Portalis DBWQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00887
TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00887
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYDK Minute n° 25/894 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00887
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00887 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 32 JUGEMENT rendu le m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00887
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00887
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00887 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMSD AFFAIRE : [O] C/ [Z] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Monsieur [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00887
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 25/00887 N° Portalis DB3R-W-B7I-2HLL N° Minute : 25/167 AFFAIRE [G], [F] [I] épouse [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G], [F] [I] épouse [T] [Adresse 9] [Adress
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00887
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00887
- N° RG 25/00887 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00887 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA5D - M. [J] [R] Ordonnance du 30 juin 2025 Minute n°25/496 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00887
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00887
N° RG 25/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBT2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBT2 NAC: 56Z COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Mylène TROLONG à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00887
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [D] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00887
TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00887
N° RC 25/00887 Minute n°25/393 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 ____________________________________ Ju
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00887
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 25/00887
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYSP / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [X] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00887
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00887
Z COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00887 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00887
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [H] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [O] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00887 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TE N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00887
TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00887
TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00887 - N° Portalis DB22-W-B7J-S666 N° de Minute : 25/856 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [P] [Z] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00887
TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00887
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TH ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00887
TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00887
AFFAIRE N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STK MINUTE N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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