Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01358
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01358
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01358
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01358
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UME6 Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01358
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01358
N° RC 25/01358 Minute n° 25/616 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [R] épouse [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 _______________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01358
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R3X MI : 24/00001939 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 Copies au service expertise Ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01358
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01358
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVC6 AFFAIRE : S.A.S.U. SALVAGIOTTI ET FILS / [T] [M], [V] [M] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01358
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF47 Minute N°25/00187 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 13 JUIN 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01358
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01358
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UTA Minute : 25/215 S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3] Représentant : Maître François THOMAS de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01358
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01358
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01358
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 25/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 23 Mai 2025 N° RG 25/01358 (ancien RG n°25/623) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VCW N° : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet LATY c/ [L] [S], Madame [K] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01358
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01358
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UHJ Ordonnance du : 16 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01358
TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01358
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2025 à 14 Heures03, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01358
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance n° 25/376 en date du 14 mars 2025 (RG 25/309) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/01358 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01358
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USU N° de MINUTE : 25/00142 Madame [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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