Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01520
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01520
Min N° 25/00706 N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AS M. [R] [Z] Mme [P] [Y] épouse [Z] C/ Mme [T] [W] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [Y] épo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01520
TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01520 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRUG AFFAIRE : [V] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MA
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01520
TJ 59606, 23 juill. 2025, RG 25/01520
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01520 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUVZ A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, as
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01520
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01520
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02591 du 10 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01520 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IOU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 8] [Localité 4] c/ DEFENDEUR Mo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01520
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01520
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01520 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6Y3 MINUTE N° NAC : 14TORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01520
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01520
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MWQ ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greff
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01520
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01520
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VYN - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01520
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01520
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VC3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2025 à Heures Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire
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