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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00372

    TJ 28085, 5 août 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUGK Minute : Patient : Mme [X] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689254c04f3b740d627a79d1
  • tj Accorde ou proroge des délais tj87085 n° 25/00372

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL7H Nature:72Z Autres demandes relatives à la copropriété Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4a7f819a118aa276d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00372

    TJ 06069, 1 août 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLXS Madame [H] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Août 2025, Minute n° 25/384 Devant nous,Monsieur TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, greff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00372

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00372

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYRM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68754b52e4d6be159ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00372

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEYF DEMANDERESSE : S.A.S. BEAUCE ET GATINAIS AUTOMOBILE pris en son établissement secondaire sis [Adresse 3] à [Localité 6], immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 085 980

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c26d3730576e944d0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00372

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJIT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [N] [B] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a9795daea26ff7e55c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00372

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKYB Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d6be74401da7f35820d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00372

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00372

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LABT Me Philippe RAYER Me Alexandre ZWERTVAEGHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. EUROTEKNIKA immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe59249b152198e86454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00372

    TJ 95500, 9 juill. 2025, RG 25/00372

    DU 09 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK5F Code NAC : 30B S.C.I. LES FOSSETTES DE [Localité 4] C/ Entreprise SAMUEL THIERRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec6f372b5e5e648cba8d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00372

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00372

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBPO du rôle général [V] [D] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMA S.A.R.L. MAISONS ETIX PROMOTIONS - MEP Me François xavier DOS SANTOS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SARL TRUNO &

    Lire la décision → Vérifier la source 68717447d395d6ba9f2aa86a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00372

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWN JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 S.A. HLM LES CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [O] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bf72b5e5e648cc092c
  • ca other ca_paris n° 25/00372

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00372

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n°372, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRVG Décision déférée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00372

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Dominique LAPLAGNE la SELARL RACINE AVOCATS l’ASSOCIATION FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c85dd7001754d61aa9c
  • ca other ca_paris n° 25/00372

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00372

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUDT Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 686765369f40b42a26419c82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 25/00372

    TJ 42187, 2 juill. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE _____________________ Minute: 25/17 DOSSIER : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNXP CONTENTIEUX GÉNÉRAL CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 02 Juillet 2025 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le 14 Juin 1983 à [Localité 12] Profession : Directeur génér

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e746f443b56fb90cfac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00372

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00372 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JETF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ad72b7e1b6bf1e0154
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00372

    TJ 87085, 26 juin 2025, RG 25/00372

    Minute N° 25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGA Ordonnance du 26 Juin 2025 à 09h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90dc918b277cc2eacd58
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00372

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPG JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : [6], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85902c5b8c8ca15d035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00372

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKY Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3f1aee47295cf5f42e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00372

    TJ 56260, 17 juin 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZ6 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [M] [P] SPI ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2025, Par Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, juge en charge du contrôle des soins psych

    Lire la décision → Vérifier la source 685322bd3dab2c52f54f3357

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1